Licences

L'Autorité de régulation des télécommunications précise les conditions de réattribution des fréquences des réseaux de la société Dolphin Telecom

Paris, le 27 juin 2003

La liquidation de la société Dolphin Telecom a été prononcée par le tribunal de commerce de Nanterre.

Cette liquidation entraîne la restitution à l'Autorité des fréquences tant du réseau 3RP analogique que du réseau Tetra numérique.

L'Autorité, soucieuse de la continuité du service offert aux clients de la société Dolphin Telecom, dès lors que sont en cause des missions ou des enjeux de sécurité et en l'absence de solutions alternatives, est disposée à procéder, dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues et en fonction des demandes éventuelles, aux attributions de fréquences nécessaires pour assurer la continuité de ces services. Ces attributions seront effectuées à titre temporaire et ne préjugeront pas du schéma qui sera mis en place par la suite.

 

Un appel à commentaires auprès des professionnels du secteur, dont l'Autorité engage dès à présent la préparation, sera lancé au mois de septembre, afin de cerner les projets et les besoins des divers acteurs et de définir de manière objective, transparente et non discriminatoire les modalités d'attribution pérenne des fréquences jusqu'à présent utilisées par la société Dolphin Telecom.