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L'Autorité de régulation des télécommunications et l'INSEE concluent une convention pour la mise en place d'un outil de suivi des marchés de télécommunications

Paris, le 18 mai 1999

Le Président de l'Autorité de régulation des télécommunications et le Directeur général de l'INSEE ont signé le 6 mai 1999 une convention afin de mettre en place un système de collecte et de traitement de données relatives à l'activité des opérateurs de télécommunications.

L'analyse des marchés de télécommunications est indispensable à l'évaluation des politiques publiques menées dans ce secteur, et plus particulièrement à l'éclairage de la conduite de la régulation. Elle est également nécessaire pour répondre aux besoins d'informations qui émanent de tous les acteurs, opérateurs, fournisseurs d'équipements et de services, mais aussi des consommateurs et du public.

C'est pourquoi l'Autorité a décidé de mettre en place avec le concours de l'INSEE un outil de suivi des marchés de services de télécommunications, tant pour sa propre information, que pour en rendre publics certains résultats. Cet outil se concrétisera à l'automne prochain sous la forme d'un " Observatoire des marchés " qui sera publié chaque année par l'Autorité.


Les documents associés

 NB : la décision de l'Autorité n° 99-290 (pdf - 22 Ko)  relative au recueil des données et aux actions d'information sur le secteur des télécommunications.