Numérotation

L'Autorité choisit de mettre en réserve les préfixes " E " restitués

Paris, le 7 juillet 2005

Dans sa consultation sur l’évolution de la numérotation lancée le 27 octobre 2004, l’ARCEP a demandé au secteur de s’exprimer sur les évolutions à adopter concernant les préfixes de sélection du transporteur à un chiffre " E ". L’enjeu à court terme concerne les préfixes qui ont été restitués à l’Autorité, c’est-à-dire le " 5 " et le " 6 ", le " 2 " devant aussi être restitué dans les prochains mois. Après avoir analysé les réponses fournies et consulté le secteur, l’ARCEP a choisi de ne pas réattribuer les préfixes " E " restitués pour la sélection du transporteur.

 

  • Un double format pour la sélection du transporteur
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Deux types de ressources en numérotation sont actuellement utilisés pour la sélection du transporteur : les préfixes à un chiffre " E ", au nombre de sept, et les préfixes à quatre chiffres " 16XY ". Les préfixes " E " ont tous été attribués en 1998 pour une période de quinze ans mais certains d’entre eux ont été restitués à l’ARCEP depuis cette date. Depuis, aucune demande n’a été formulée à l’ARCEP concernant un des préfixes déjà restitués. Par ailleurs, les attributaires de " E " doivent respecter des obligations de déploiement spécifiques (notamment un nombre de points d’interconnexion par région à déployer selon un calendrier spécifique et la mise en place de capacités de transmission en propre). Pour les opérateurs souhaitant bénéficier de la sélection du transporteur sans se voir appliquer ces obligations, des préfixes de la forme " 16XY " ont été et sont encore attribués.

 

  • Un marché qui évolue en faveur de la présélection
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L’évolution du marché de la téléphonie a permis l’introduction de la sélection du transporteur sur les communications locales, puis de la présélection qui dispense l’utilisateur de composer un préfixe particulier pour utiliser un autre opérateur que l’opérateur historique. Dans le cas de la présélection, le préfixe n’est pas composé et l’utilisation par les opérateurs de préfixes " E " ou de préfixes " 16XY " est donc indifférente. Enfin, la présélection rencontre un succès certain et croissant, puisqu’au troisième trimestre 2004, 5,4 millions de lignes étaient concernées par la présélection, en croissance de 15,7% sur un an.

 

  • Un choix qui n’hypothèque pas l’avenir
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Dans ce contexte, l’Autorité a décidé de ne pas réattribuer les préfixes " E " restitués pour la sélection du transporteur, c’est-à-dire le " 5 ", le " 6 " et le " 2 " et de conserver ces ressources en réserve en vue d’autres usages futurs. Pour autant, l’Autorité continuera d’examiner l’évolution du marché et des besoins des opérateurs et des utilisateurs pour ce type de ressource et évaluera, à l’approche de l’échéance de l’attribution des préfixes " E ", c’est-à-dire en 2013, la nécessité de prolonger l’utilisation de cette ressource pour la sélection du transporteur.

 


Les documents associés

 La synthèse de l’appel à commentaires (ppt - 306 Ko)  présentée à la Commission consultative des Réseaux et Services de Communications Electroniques (CCRSCE) en mars dernier peut être téléchargée sur le site de l’Autorité.