Paris, le 24 janvier 2005
Le 28 juin 2004, l’Autorité annonçait par communiqué de presse le nouveau schéma d’utilisation des fréquences des bandes 410-430 MHz et 450-470 MHz selon lequel seront délivrées des autorisations pour des réseaux de PMR/PAMR.
Après sa notification auprès de la Commission européenne, la décision n°04-922 de l’Autorité de Régulation des télécommunications relative à l’usage des bandes 410-430 MHz et 450-470 MHz vient d’être homologuée par arrêté du ministre de l’Industrie, Mr. Patrick Devedjian, et publiée au Journal Officiel.
L’entrée en vigueur de la décision, à travers son homologation permet à l’Autorité de mener plus avant deux démarches simultanées conduites de façon indépendante dans les deux bandes :
- L’Autorité lance aujourd’hui une procédure de délivrance d’autorisations au fil de l’eau dans la bande 410-430 MHz
La décision homologuée prévoit l’utilisation de la bande 410-430 MHz par des systèmes PMR/PAMR à bande étroite. En vue de préparer les modalités d’attribution des fréquences dans la bande 410-430 MHz pour lesquels les besoins sont particulièrement importants, l’Autorité a conduit une consultation publique sur cette bande. Vingt et une contributions ont été adressées à l’Autorité lors de cette consultation qui a pris fin le 30 septembre 2004.
L’analyse de ces contributions a permis à l’Autorité de conclure que sur la base d’une attribution de fréquences coordonnée site à site, mode d’attribution le plus adapté à la nature des projets qui lui ont été soumis, la disponibilité en fréquence permet de satisfaire l’ensemble des demandes connues à ce jour, ceci sur toutes les régions administratives métropolitaines.
L’Autorité lance aujourd’hui une procédure d’attribution de fréquences au fil de l’eau, avec coordination site à site et invite les acteurs concernés à déposer dès maintenant leur demande formelle de fréquences en utilisant obligatoirement le formulaire disponible sur le site de l’Autorité. Ainsi, en application des dispositions de l’article L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques, les demandes seront instruites dans l’ordre d’arrivée des dossiers complets à l’Autorité.
- Lancement d’une consultation publique dans la bande 450-470 MHz début 2005
La décision homologuée prévoit l’utilisation de la bande 450-470 MHz par des systèmes PMR/PAMR aussi bien à large bande qu’à bande étroite. Conformément au communiqué du 28 juin 2004, l’Autorité a conduit au cours du second semestre une étude sur l’introduction d’un réseau mobile ouvert au public à large bande dans la bande 450-470 MHz offrant des fonctionnalités de PAMR.
Cette étude a permis d’analyser les disponibilités en fréquences dans cette bande et a mis en évidence que plusieurs technologies pourraient permettre d’offrir des services de PAMR.
Il convient à présent d’évaluer avec les acteurs les besoins qui pourraient se manifester en vue de déployer et d’exploiter un tel réseau dans cette bande. A cette fin, l’Autorité lancera une consultation publique dans les prochaines semaines.
Les documents associés
Le formulaire professionnel 
(version 2005) La décision n° 04-922 (pdf - 104Ko) du 16 novembre 2004 relative à l'usage des fréquences dans les bandes 410-430 MHz et 450-470 MHz (JO du 15 janvier 2005)