Numérotation

L'Autorité adopte les règles de gestion du plan national de numérotation

Paris, le 24 février 1998

L'Autorité vient d'adopter les règles de gestion du plan national de numérotation.

Ce document décline les dispositions de la loi de réglementation des télécommunications qui transfère à l'Autorité la responsabilité du plan de numérotation français : “Art. L.34-10 - Un plan national de numérotation est établi par l'Autorité de régulation des télécommunications et est géré sous son contrôle. Il garantit un accès égal et simple des utilisateurs aux différents réseaux et services de télécommunications et l'équivalence des formats de numérotation.... "

La décision de l'Autorité définit les procédures elles-mêmes (de réservation, d'attribution, de contrôle, d'abrogation, de publication...) qui, en concrétisant les dispositions générales de la loi, établissent le cadre de travail pour l'instruction des demandes de numérotation.

En effet, la numérotation est un sujet dont les implications sont multiples pour:

- le consommateur, utilisateur final des numéros;

- les opérateurs de télécommunications, qui ont besoin de cette ressource rare afin de développer des services et du trafic ;

- les industriels, qui doivent assurer la conception et la fabrication des équipements et des logiciels.

Afin de favoriser le développement et l'innovation des services de télécommunications, tous les opérateurs auront accès :

- aux numéros courts à 4 chiffres commençant par 36 ou 32

- aux numéros courts à 4 chiffres commençant par 30 ou 31

- aux numéros non-géographiques qui commençent par 08.

Ce document est le fruit de travaux menés en concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur (opérateurs, prestataires de services, utilisateurs) au sein du Comité Consultatif de la Numérotation présidé par l'Autorité.

L'Autorité continuera à privilégier dans ses décisions la visibilité, la transparence, la continuité et la simplicité.


Les documents associés

 Le texte intégral (pdf - 52 Ko)  des règles de gestion du plan national de numérotation est consultable en ligne.