Haut débit

L'ART se prononce sur les nouveaux tarifs ADSL de France Télécom pour les fournisseurs d'accès à Internet : l'Analyse de l'Autorité sur l'ADSL

L’ADSL est une technologie qui permet d’améliorer les débits disponibles sur le réseau téléphonique local pour accéder à Internet. L’accès par ADSL se caractérise par des débits au minimum 10 fois supérieurs à ceux autorisés par une connexion classique utilisant le réseau téléphonique commuté. Il autorise une connexion permanente à Internet et permet une utilisation simultanée du téléphone et d’Internet, sur la même ligne d’abonné.

D’autres technologies, déjà disponibles ou en cours de déploiement, permettent d’accéder à Internet avec des débits équivalent ou supérieurs. Ainsi, à la fin de l’année 2000, on dénombre 120 000 abonnements à Internet par les réseaux câblés. Mais ces accès concernent essentiellement les habitants des zones urbaines. La boucle locale radio, qui permet de substituer aux fils de cuivres du réseau téléphonique une liaison par voie hertzienne, se développe également depuis le début de l’année 2001. Mais les opérateurs présents sur ce marché privilégient dans l’ensemble et pour l’instant la clientèle professionnelle.

  • Les fournisseurs d’accès à Internet, qui constituent le premier maillon de la chaîne de l’accès à Internet, pour permettre aux utilisateurs d’accéder effectivement aux contenus d’Internet.
  • France Télécom, seul opérateur à disposer des lignes d’abonnés nécessaires à la fourniture des services d’accès par l’ADSL ;
  • Les autres opérateurs, qui doivent également pouvoir proposer des offres ADSL à leurs clients, dans des conditions économiques viables. Leur rôle est d’assurer le transport de données (la collecte) entre le réseau téléphonique local et le fournisseur d’accès ; ils pourront également fournir une prestation de raccordement des abonnés dans le cadre du dégroupage ;

France Télécom, qui déploie ses offres ADSL  1 depuis deux ans déjà, est aujourd’hui le seul opérateur présent sur ce marché ; elle est également présente en tant que fournisseur d’accès par l’intermédiaire de sa filiale Wanadoo, chargée de commercialiser ses services.

Aujourd’hui, les conditions tarifaires proposées aux fournisseurs d’accès par France Télécom ne leur permettent pas de rentabiliser leurs services. En effet, l’introduction sur le marché par Wanadoo, d’offres ADSL sous forme de packs à des prix inférieurs à ceux pratiqués par France Télécom elle-même, a conduit les autres fournisseurs d’accès à s’aligner sur ces tarifs, alors même que les offres ADSL qui leur sont proposées par France Télécom  2 sont restées au même niveau tarifaire.

Par ailleurs, en complément du processus en cours pour la mise en oeuvre du dégroupage de la boucle locale, France Télécom a été conduite, courant 2000, à proposer aux opérateurs une offre de service intermédiaire  3 leur permettant d’assurer la collecte du trafic ADSL à destination des fournisseurs d’accès. Les conditions tarifaires de cette offre, trop élevées pour assurer la rentabilité des opérateurs, ont été modifiées au début de l’année 2001 par l’Autorité dans une décision de règlement de différend  4

  • Soit proposer une réévaluation très significative du prix des offres proposées par France Télécom aux fournisseurs d’accès en raison de leur incompatibilité avec la fourniture d’offres équivalentes par les autres opérateurs souhaitant utiliser l’offre de collecte de France Télécom. Une telle position aurait conduit à empêcher les fournisseurs d’accès  5, dont la rentabilité économique n’est pas aujourd’hui assurée, d’entrer ou de poursuivre leurs activités sur le marché de l’ADSL.
  • Soit proposer d’autoriser les tarifs envisagés, pour éviter de pénaliser les consommateurs et favoriser la poursuite du développement de l’ADSL, tout en assainisant la situation des fournisseurs d’accès. Mais cela suppose de permettre aux opérateurs de formuler des offres compétitives et couvrant leurs coûts, en s’appuyant eux-mêmes sur l’offre de collecte que leur propose France Télécom, offre dont le prix doit être réduit pour atteindre cet objectif.

Consciente du caractère déterminant de l’ADSL pour l’avenir du marché de l’Internet en France et soucieuse de ne pas ralentir son déploiement, l’Autorité s’est prononcée en faveur de l’autorisation des nouveaux tarifs de France Télécom  6. Elle a toutefois assorti cet avis favorable d’une condition expresse : France Télécom doit s’engager, préalablement à l’homologation de ses nouvelles offres, à modifier la structure et le niveau tarifaire de son offre de collecte aux opérateurs, pour que ceux d’entre eux qui le souhaiteraient soient en mesure de déployer leurs propres offres sur cette base le 1er janvier 2002 au plus tard. Un tel dispositif est en effet de nature à permettre, au bénéfice des utilisateurs, un développement concurrentiel du marché de l’ADSL, reposant sur la fourniture d’offres diversifiées par l’ensemble des acteurs.


Détail1 France Télécom commercialise deux offres ADSL à destination des clients finals, l’une pour les particuliers (Netissimo 1), l’autre pour les professionnels ‘Netissimo 2).
2 France Télécom commercialise auprès des fournisseurs d’accès une offre, dénommée " Turbo IP ", leur permettant de proposer à leurs clients équipés de cette technologie une formule d’accès à Internet par ADSL. Depuis la fin de l’année 1999, France Télécom propose également aux fournisseurs d’accès une offre de revente de ses services Netissimo dénommée "IP/ADSL" leur permettant de commercialiser des accès ADSL sous leur propre marque.
3 Saisi par la société 9 Télécom, le Conseil de la concurrence a enjoint à France Télécom, le 18 février 2000, de mettre une telle offre à la disposition des opérateurs. Dénommée "ADSL Connect ATM", cette offre a été mise au point par France Télécom dans le courant de l’année 2000.
4 Décision  n° 01-253 (pdf - 57 Ko) en date du 2 mars 2001 se prononçant sur un différend entre Liberty Surf Télécom et France Télécom relatif aux conditions tarifaires de l’offre "ADSL Connect ATM".
5 Les modifications portent sur les offres Netissimo 1 et 2, sur l’offre "Turbo IP", rebaptisée "Collecte IP/ADSL", ainsi que sur l’offre "IP/ADSL".
6 Avis n° 01-548 (pdf - 59 Ko) en date du 19 juin 2001 sur les décisions tarifaires n° 2001482 relative à l’évolution des services Netissimo 1 et Netissimo 2 et n° 2001480 relative aux évolutions de l’offre de fourniture d’accès IP/ADSL et de collecte IP/ADSL (Notice  n° 01-548 (pdf - 55 Ko)

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