Haut débit

L’ART publie une synthèse des contributions à sa consultation publique et invite les acteurs à se prononcer, avant le 15 octobre 2004, sur la création d'un marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau national

Paris, le 5 octobre 2004

Afin de déterminer les modalités de la régulation sectorielle pour les prochaines années, l'ART est actuellement conduite à analyser le fonctionnement et les éventuels dysfonctionnements des marchés de gros et de détail du haut débit.

L’Autorité a ainsi rendu publique le 23 juin 2004 son analyse des marchés du haut débit, c'est-à-dire les marchés de détail, du dégroupage, des offres de gros DSL livrées au niveau régional et des offres de gros DSL livrées au niveau national. Ces trois derniers marchés correspondent respectivement et dans leurs grandes lignes aux offres d'option 1, d'option 3 et d'option 5 de l'ancien cadre réglementaire.

Les acteurs concernés ont été invités à soumettre leurs commentaires sur cette analyse avant le 9 août 2004. Vingt-quatre acteurs ont contribué à cette consultation publique. A ce stade, compte tenu des contributions reçues, l'Autorité se propose :

- de conclure à l'absence de nécessité d'une régulation sectorielle des marchés de détail du haut débit ;

- d'identifier comme pertinent le marché du dégroupage de la boucle locale et de désigner France Télécom opérateur puissant sur ce marché ;

- d'identifier comme pertinent le marché des offres de gros d'accès DSL livrées au niveau régional et de désigner France Télécom opérateur puissant sur ce marché.

Sur ces deux derniers marchés, l'Autorité a sollicité l'avis de Conseil de la concurrence, conformément à l'article  L. 37-1 du code des postes et communications électroniques. Ces deux documents de saisine du Conseil, une synthèse de la consultation publique et l'ensemble des contributions qui ne sont pas couvertes par le secret des affaires sont publiés sur le site de l'Autorité.

Sur le marché de gros des offres d’accès DSL livrées au niveau national, l'Autorité avait identifié France Télécom comme opérateur puissant et avait proposé un dispositif de régulation allégé et transitoire sur l'année 2005, maintenant des obligations de transparence et de non-discrimination, tout en levant l'actuel contrôle tarifaire a priori.

Les contributions reçues à propos de ce marché ont été extrêmement contrastées. Certaines demandent un renforcement de la régulation de ce marché, qui serait proportionné aux problèmes concurrentiels posés par la réintégration de Wanadoo. D'autres acteurs demandent que la délimitation de ce marché soit élargie pour englober les offres à débit garanti livrées au niveau national. France Télécom finalement estime, dans une contribution tardive reçue par l'Autorité le 27 septembre :

- d'une part, que les accès que France Télécom produit pour son propre compte doivent être exclus de la délimitation du marché et ne doivent pas être pris en compte dans l'analyse de la puissance des acteurs sur ce marché ;

- d'autre part, que sa part de marché à fin 2004 sera nettement inférieure à 50 % sur l'ensemble des transactions marchandes au niveau national, c'est-à-dire extra-groupes, et que l'Autorité ne peut donc identifier France Télécom comme puissant sur ce marché.

Afin de maintenir la transparence du processus d’analyse des marchés, l’Autorité invite les acteurs concernés à faire parvenir à l'Autorité, s'ils le souhaitent, une contribution additionnelle sur le marché national avant le 15 octobre 2004. A la lumière de ces contributions, l'Autorité définira sa position sur la délimitation du marché pertinent et sur la désignation éventuelle de France Télécom comme opérateur puissant, puis le cas échéant sollicitera l'avis du Conseil de la concurrence.

Après que le Conseil de la concurrence aura transmis son avis sur chacun des marchés analysés, l'Autorité saisira la Commission européenne, qui dispose d'un droit de veto, puis prendra début 2005 les décisions fixant le périmètre des marchés régulés, l'opérateur puissant sur ces marchés et les obligations qui lui incombent.


Les documents associés

Les documents publié ce jour :

 Bilan-synthèse des contributions des acteurs à la consultation publique (pdf - 346 Ko) 

Les réponses des acteurs :

Les acteurs
Fichiers en téléchargement
AF Consultant - AFORST - Association des utilisateurs de Free
BT France - Cegetel - Colt - Communauté de communes du Pays de Gex - Conseil Régional de la Réunion - FLORESS - France Télécom
Free - Inter PC - IS Production - MCI France - NC Numéricâble - Neuf Telecom - SIPPEREC
Syndicat d'aménagement des Baronnies - Tele 2 France - Telecom Italia France - Tiscali - UPC Broadband France - Tele 2
Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau


Les analyses transmises au Conseil de la Concurrence :
 le marché de détail (pdf - 791 Ko)  : l'ART propose de ne pas réguler ce marché
 le marché 11 (pdf - 251 Ko)  (option 1)
 le marché 12 (pdf - 563 Ko)  (bitstream : option 3 + option 1 régionale) 

Lancement de la consultation publique additionnelle sur les offres de gros d'accès large bande livrées en un point national (option 5 nationale) : pas de document spécifique, le communiqué de presse tient lieu de consultation