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L'ART publie les résultats de la consultation publique sur les principes et les conditions de mise en oeuvre du protocole ENUM en France

Paris, le 16 juillet 2001

L'Autorité de régulation des télécommunications rend aujourd'hui publique la synthèse des réponses à la consultation publique qu'elle a organisée avec le secrétariat d'Etat à l'industrie sur le projet ENUM du 23 mai au 12 juin dernier.

  • Rappel des objectifs de la consultation publique

ENUM est un protocole défini par l'Internet Engineering Task Force (IETF) qui permet de créer des noms de domaine Internet à partir des numéros de téléphone et de les associer à des services de communication (service téléphonique, mail, fax, messagerie unifiée, …). Il s'agit du premier projet réellement convergent entre le monde de l'Internet et celui des télécommunications, mêlant des aspects de numérotation avec des aspects de nommage et d'adressage sur Internet.

La mise en œuvre de systèmes basés sur ENUM comporte de nombreux enjeux qui dépassent le cadre strictement français. Ceux-ci concernent principalement le contrôle des ressources de numérotation et de nommage liés au fonctionnement d'ENUM et la situation de concurrence entre les fournisseurs de services basés sur ce protocole.

C'est pourquoi, l'ART et le secrétariat d'Etat à l'Industrie ont lancé une consultation publique, dont les objectifs étaient de sensibiliser les acteurs et de recueillir leurs avis sur ce projet.

  • La synthèse des contributions

13 contributions ont été reçues. Elles proviennent d'opérateurs, de constructeurs, de fournisseurs de services, d'organismes de recherche, de cabinets de conseil et d'associations.

De ces contributions se dégagent les éléments suivants :

  • Il est primordial de subordonner une gestion des noms de domaine ENUM à celle de la numérotation, afin de préserver la cohérence des systèmes et d'assurer l'appropriation des services par un large public.
  • Il est nécessaire d'établir rapidement des règles fixant les conditions d'insertion et de délégation des noms de domaine ENUM. Ces règles devraient prendre place dans un accord international entre l'ICANN et l'UIT, qui apparaît comme le meilleur garant de la cohérence nécessaire entre numéros de téléphone et noms de domaine.
  • l'incertitude sur le choix du domaine de référence des noms ENUM ne doit ni empêcher la définition rapide des règles claires de gestion des délégations ni occulter le débat sur cette question qui constitue en réalité le principal enjeu.
  • un risque existe que seul le gestionnaire des bases ENUM soit en mesure de fournir des services s'appuyant sur le protocole ENUM.

Cette dernière question mérite une attention particulière. C'est pourquoi l'Autorité et le secrétariat d'Etat à l'industrie, dans le prolongement de la consultation publique, approfondiront la réflexion, en concertation avec les acteurs, afin de définir les conditions permettant d'assurer une situation de concurrence entre les fournisseurs de services ENUM.


Les documents associés

 La synthèse des réponses  (et certaines des contributions des acteurs)