Licences

L'ART lance une consultation publique sur le renouvellement de l'autorisation délivrée au Consortium Français de Localisation (CFL) pour un réseau de radiolocalisation de mobiles terrestres.

Paris, le 24 août 2004

L’autorisation pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiolocalisation de mobiles terrestres dans la bande de fréquences 430-434 MHz, qui avait été délivrée en 1994 au Consortium français de localisation (CFL), arrive à échéance à la fin de l’année 2004. Aussi, CFL a demandé le renouvellement de cette autorisation. CFL a en effet déployé un réseau destiné à assurer la localisation en temps réel de flottes de véhicules. Ce réseau repose sur des balises radioélectriques de localisation qui fournissent des codes de localisation aux mobiles, qui les retransmettent à des centres de commutation radio.

La consultation publique

Afin de préparer leur réponse en toute transparence, les services de l’Autorité de régulation des télécommunications lancent une consultation publique sur la demande de renouvellement présentée par CFL. Au vu du nouveau contexte réglementaire, du statut de la bande de fréquences 430-434 MHz et de l’état du réseau actuellement autorisé, l’analyse des services de l’Autorité est la suivante :

  • l’Autorité n’a été saisie d’aucune demande de développement de services de radiolocalisation, ni dans la bande précitée, ni dans une autre bande;
  • à ce jour, les usagers des services de localisation n’ont pas alerté l’Autorité sur un éventuel dysfonctionnement du marché;
  • d’autres bandes de fréquences, ou d’autres techniques, permettent aussi d’offrir des services analogues. En effet, la bande de fréquences 430-434 MHz n’est pas la seule à pouvoir offrir un service de radiolocalisation et le développement de ce type de service ne repose pas que sur des technologies nécessitant des fréquences " terrestres " spécifiques. Des technologies concurrentes existent désormais pour assurer des services de localisation  telles que les applications spécifiques du GPS, de la PMR et du GSM/GPRS.

Au vu de ces éléments, il est proposé d’attribuer à CFL les ressources en fréquences dans la bande 430-434 MHz nécessaires à la poursuite de son activité et à son développement.

L’Autorité souhaite recueillir des commentaires sur son analyse et la proposition associée et invite les acteurs intéressés à les lui adresser avant le 17 septembre 2004 à 12 heures.