Fréquences

L'ART lance un appel à commentaires sur les conditions de réattribution des bandes de fréquences

Paris, le 30 septembre 2003

Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé le 12 juin 2003 la liquidation judiciaire de la société Dolphin Telecom. Cette liquidation a entraîné la restitution à l’Autorité des fréquences tant du réseau 3RP analogique que du réseau numérique à la norme Tetra.

Afin de déterminer dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires les modalités de réattribution de ces fréquences, l’Autorité a décidé, comme annoncé dans son communiqué de presse du 27 juin dernier, de lancer une consultation publique préalable auprès des professionnels du secteur.

Cet appel à commentaires permettra à l’Autorité de cerner les projets et les besoins des divers acteurs et de définir les modalités d’attribution pérenne des fréquences précédemment utilisées par la société Dolphin Telecom.

Les contributions des personnes intéressées devront parvenir à l’Autorité avant le vendredi 14 novembre 2003 à 12 heures.

 

 


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 L'appel à commentaires