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L'ART adapte son organisation au nouveau cadre réglementaire européen des télécommunications

Paris, le 2 février 2004

L'Autorité de régulation des télécommunications vient de procéder à une modification de son organisation.

L'ART renforce son expertise économique pour mieux prendre en compte les directives du " paquet télécoms " qui feront bientôt l'objet d'une transposition en droit national. L'ART, comme les autres régulateurs sectoriels européens, s'adapte au nouvel environnement communautaire. Celui-ci impose aux régulateurs nationaux de procéder à une analyse des marchés " pertinents " des télécommunications afin de définir leur degré d'ouverture à la concurrence, à identifier, le cas échéant, les opérateurs puissants sur ces marchés, puis à leur notifier des obligations adaptées - les " remèdes " - pour lever les obstacles à l'exercice d'une concurrence effective et loyale.

Cette réorganisation permettra en effet de mieux connaître les marchés et leur dynamique, et d'assurer un suivi du processus opérationnel de régulation.

Par ailleurs, cette nouvelle organisation permet d'améliorer encore l'efficacité globale de la structure, tout en conservant le souci de transversalité et de coordination qui a toujours été le mode de travail de l'ART.

La principale évolution de la nouvelle organisation, conduite par Philippe Distler, le directeur général de l'ART, réside en la création de :

  • deux services verticaux - le service " collectivités et régulation des marchés haut débit " et le service " régulation des marchés fixe et mobile " - directement chargés d'appliquer le nouveau cadre en termes de définition des marchés pertinents, de désignation des opérateurs puissants, de définition et de mise en œuvre des obligations. Ces services sont respectivement dirigés par Laurent Laganier et par Benoît Loutrel.

  • d'un service transversal - le service " économie et prospective " - en charge de la doctrine économique, de la définition de modèles économiques, de la prospective économique et technique, ainsi que des études et des Observatoires. Ce service est dirigé par François Lions.

Par ailleurs, afin d'accompagner les collectivités territoriales, qui le souhaiteraient, dans leurs projets de télécommunications, une unité " collectivités " est créée au sein du service " collectivités et régulation des marchés haut débit ".

En outre, les relations avec les associations de consommateurs seront désormais prises en charge par le service " administration et ressources humaines ".

Le service " opérateurs et régulation des ressources rares " demeure chargé des aspects touchant aux autorisations des opérateurs ainsi qu'à la régulation des ressources rares ou limitées (fréquences, numéros).

Les autres services - " juridique ", " international " - plus transversaux, conservent leurs missions actuelles.

Cette nouvelle organisation est entrée en vigueur le 1er février.


Les documents associés

 L'organigramme de l'ART