Internet

L'ARCEP transmet à l'Autorité de la concurrence pour avis ses projets de décision et de recommandation.


Paris, le 28 juillet 2009

L'ARCEP a soumis à consultation publique, du 22 juin au 22 juillet 2009, des projets de décision et de recommandation relatifs aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

A la suite des contributions reçues lors de cette consultation publique ainsi que des travaux et échanges complémentaires effectués durant cette période, l'Autorité a préparé une version des projets tenant le plus grand compte des commentaires des acteurs.

Ces projets sont transmis ce jour pour avis à l'Autorité de la concurrence et rendus publics.

Au vu de cet avis, l'Autorité notifiera ensuite les projets de décision et de recommandation à la Commission européenne et aux autorités compétentes des autres Etats membres, puis, après adoption de la décision, la transmettra pour homologation au ministre chargé des communications électroniques, avant sa publication et son entrée en vigueur.

Sur la base de la décision et de la recommandation, chaque opérateur publiera, avant la fin de l'année, une offre d'accès à l'attention des autres opérateurs permettant ainsi le déploiement rapide de la fibre optique, notamment dans les zones très denses.


Les documents associés

Smiley Projet de décision de l'ARCEP transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence relatif aux modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et aux cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée (pdf - 421 Ko) (pdf) Smiley

Smiley Projet de recommandation de l'ARCEP transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence relatif aux modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (pdf - 213 Ko) (pdf) Smiley

Smiley Les contributions des acteurs à la consultation publique lancée le 22 juin 2009 (Alcatel, Avicca, Bouygues Télécom, Covage, Eutelsat, France Télécom, Free, Grand Lyon, Numericable, SFR, Sipperec, Sycabel, UFC Que Choisir, Villejuif) (zip - 8.07 Mo) (zip - 8,1 Mo) Smiley


 

 

3 septembre 2009 : L'ARCEP publie la synthèse des contributions à la consultation publique lancée du 22 juin au 22 juillet 2009 (pdf)