Paris, le 27 mars 2014
Afin d’assurer, d’une part, ses missions de régulation et, d’autre part, la réalisation de ses observatoires des communications électroniques et des activités postales, l’ARCEP a besoin de collecter régulièrement par voie électronique de nombreuses informations auprès des opérateurs, dont une partie est couverte par le secret des affaires.
L’évolution du marché, des technologies et des services, ainsi que la demande croissante de transparence ont conduit à augmenter au cours de ces dernières années la quantité d’informations demandées aux opérateurs, ceux-ci étant souvent eux-mêmes demandeurs des informations instituées publiquement par l’ARCEP.
Aujourd’hui, il apparaît possible et souhaitable de réduire les demandes adressées aux entreprises. Souhaitable, afin de participer au chantier de simplification administrative ayant pour objectif d’alléger les formalités demandées aux entreprises. Possible, car les évolutions technologiques et organisationnelles du secteur rendent certaines données moins utiles.
Dans ce contexte, l’ARCEP publie aujourd’hui une décision unique pour chacun des deux secteurs concernés (télécoms et postes), regroupant notamment 5 des décisions de collecte existantes pour le secteur des communications électroniques. L’Autorité s’est attachée à réduire significativement le nombre d’indicateurs demandés aux opérateurs.
Par ailleurs, l’ARCEP va lancer, d’ici la fin du mois d’avril, une consultation publique auprès des acteurs du secteur (opérateurs, analystes, entités publiques, …). Elle portera sur le périmètre des informations collectées, sur les modalités de collecte des informations (forme des questionnaires, fréquences des collectes, etc.), sur le contenu et les formats des publications et des restitutions.
L’ARCEP tirera les suites de cette consultation, en prenant au cours de l’année 2014, une décision applicable à compter de 2015, parachevant le processus de simplification et d’allègement engagé par la décision prise aujourd’hui.
Les documents associés
La décision n°2014-0230 du 25 mars 2014 relative à la mise en place d'enquêtes annuelles et trimestrielles dans le secteur des communications électroniques (pdf - 522Ko)
Les annexes de la décision n°2014-0230 du 25 mars 2014 (zip - 3.22Mo) (zip)
La décision n°2014-0234 du 13 mars 2014 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2013 dans le secteur des postes (pdf - 286Ko)
L'annexe à la décision n°2014-0234 du 13 mars 2014 (pdf - 263Ko)