Arcep

L’ARCEP publie les réponses des acteurs à la consultation publique sur les critères de choix d’une méthode d’annualisation des coûts d’investissement et la transition du cuivre vers la fibre. L’ARCEP publie également un document de synthèse et d’analyse de ces réponses et indique les suites qu’elle va y donner

Paris, le 7 septembre 2011

Dans le cadre de ses travaux sur le cadre réglementaire du déploiement du très haut débit en France, l’ARCEP a lancé une consultation publique le 29 mars 2011 sur les critères de choix d’une méthode d’annualisation des coûts d’investissement et sur la transition du cuivre vers la fibre.

Huit acteurs ont transmis des contributions. Ces réponses, à l'exception des passages couverts par le secret des affaires, sont rendues publiques. L’ARCEP publie également un document présentant les premiers éléments de synthèse et d’analyse établis à la suite de la consultation.

L’Autorité peut maintenant engager des travaux techniques complémentaires avec les opérateurs. Un rapport détaillé comprenant les résultats de ces travaux ainsi qu’une analyse approfondie des réponses des acteurs sera publié en novembre 2011.