Mobiles

L’ARCEP publie la synthèse de sa consultation publique sur l’introduction de réseaux PMR/PAMR à large bande dans la bande 450-470 MHz

Paris, le 12 juillet 2005

L’Autorité publie aujourd’hui la synthèse des contributions à la consultation publique, conduite entre le 12 avril et le 30 mai 2005, sur l’introduction de réseaux mobiles professionnels de PMR/PAMR à haut débit dans la bande de fréquences 450-470 MHz.

 

Cette consultation visait à recueillir la vision des acteurs sur l’évolution vers le haut débit des réseaux mobiles professionnels. Même si elle abordait à la fois les réseaux indépendants de PMR et les réseaux ouverts au public de PAMR, la question de l’introduction de réseaux mobiles ouverts au public de PAMR en était le sujet principal.

 

Seize acteurs ont contribué à cette consultation publique, dont la liste est jointe au présent communiqué.

 

Trois points principaux ressortent de cette consultation :

  • aucune demande n’a été exprimée pour le déploiement d’un réseau mobile ouvert au public de PAMR ;
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  • les besoins de fréquences pour des réseaux indépendants de PMR à bande large ne sont pas immédiats et peuvent être anticipés pour la fin de la décennie ; par ailleurs, un intérêt pour la bande 450-470 MHz a été réaffirmé par certains acteurs en vue de la mise en oeuvre de réseaux indépendants de PMR à bande étroite, en complément notamment de la bande 410-430 MHz déjà ouverte ;
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  • un nouvel usage de cette bande a été cité par une contribution, correspondant à une utilisation éventuelle en complément de réseaux de type Wimax.
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Dans ce contexte, eu égard à l’absence de demande expresse des acteurs du marché, l’Autorité a décidé de clore les travaux concernant la question de l’introduction d’un réseau mobile ouvert au public de PAMR.

 

Les modalités d’utilisation du bloc contiguë de 1,5 MHz duplex dont l’Autorité dispose dans la bande 450-470 MHz seront définies ultérieurement dans un calendrier cohérent avec les besoins réels du marché.

 

A cette fin, un examen des nouveaux besoins des réseaux indépendants de PMR sera conduit le moment venu, qui s’appuiera sur un bilan de la procédure d’autorisations au fil de l’eau ouverte depuis janvier 2005 dans la bande 410-430 MHz pour des réseaux à bande étroite, et sur une vision actualisée de l’évolution de ces réseaux indépendants vers le large bande.

 

Par ailleurs, la question de l’accès à des bandes de fréquences basses d’infrastructures déployées en complément de réseaux de type Wimax sera analysée en tenant compte du développement des réseaux de boucle locale radio, pour lesquels l’Autorité a annoncé le 8 juillet le lancement de procédures d’autorisation dans la bande 3,4-3,8 GHz.


Les documents associés

 Liste des contributeurs (pdf - 48 Ko)  (format pdf)
 Synthèse de la consultation publique (pdf - 183 Ko)  sur l’introduction de réseaux PMR/PAMR à large bande dans la bande 450-470 MHz (format pdf)