Numérotation

L'ARCEP met en consultation publique ses propositions d'évolution du plan de numérotation notamment en ce qui concerne les services à valeur ajoutée (SVA).

Paris, le 19 septembre 2011,

A la suite des demandes de plusieurs acteurs, la consultation publique sur l'évolution du plan de numérotation est prolongée jusqu'au 12 octobre 2011.

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Paris, le 29 juillet 2011

Le système des services à valeur ajoutée (SVA) repose notamment sur les numéros à dix chiffres commençant par 08 et les numéros courts de la forme 3BPQ, 10YT et 118 XYZ permettant à des éditeurs de délivrer des prestations de services par voie téléphonique dont le prix est reporté sur la facture téléphonique de l'appelant. Malgré les progrès récents permis par l'adoption de mesures législatives et réglementaires encadrant l'usage de ces numéros, ce marché continue à susciter l'insatisfaction des consommateurs et des éditeurs par son manque de lisibilité et de transparence tarifaire.

Dans le prolongement des propositions publiées en février 2011 dans le document " Améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques et postales ", l'Autorité a initié un cycle de concertation avec le secteur (opérateurs, prestataires de services, associations de consommateurs et acteurs publics), afin d'identifier des mesures concrètes de modernisation que l'Autorité met aujourd'hui en consultation.

Ces mesures portent principalement sur l'évolution de la tarification de détail, l'organisation des catégories de numéros, l'adaptation des modèles de tarification de gros sous-jacents et la lutte contre les fraudes.

Les contributions sont à transmettre à l'Autorité au plus tard le 30 septembre 2011, de préférence par courriel à l'adresse suivante SVA(@)arcep.fr.


Les documents associés

SmileyLa consultation publique (pdf - 1.32 Mo) (pdf - 1,3 Mo) Smiley