Paris, le 30 juillet 2010
L'Autorité présente dans ce document une méthode de mesure des prix des services de communication mobile. L'élaboration de cette méthode a été réalisée en concertation avec les acteurs concernés, qu'il s'agisse des auteurs de précédents travaux de mesure des prix de ces services ou des opérateurs métropolitains, de réseau ou virtuels.
Le présent document est téléchargeable sur le site de l'Autorité. Les commentaires doivent être transmis à l'Autorité, de préférence par courriel à ipm(@)arcep.fr, avant le 27 septembre 2010 à 17h00. Il sera tenu le plus grand compte des commentaires publics transmis à l'Autorité.
Un premier exercice d'application de la méthode figurant dans ce document, et amendée en fonction des retours des acteurs, fera l'objet d'une publication à l'issue du processus de consultation publique. La publication portera sur l'évolution des prix des services de communication mobile au cours des dernières années en France métropolitaine.
Les documents associés
La consultation publique (pdf - 314Ko) (pdf)
Les ressources informatiques nécessaires à la consultation publique (zip - 309Ko) (zip)