Secteur postal

L'ARCEP lance une consultation publique sur les avantages immatériels dont La Poste est susceptible de bénéficier du fait de son obligation de présence territoriale.

Paris, le 12 juin 2012

La loi charge l'ARCEP d'évaluer le coût net de la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire, mission qui conduit au déploiement d'un réseau d'au moins 17 000 points de contact répartis sur le territoire français.

Le décret n° 2011-849 (pdf - 72 Ko) du 18 juillet 2011 définit la méthode de calcul à adopter et prévoit notamment la prise en compte d'avantages immatériels.

La première évaluation du coût net encouru par La Poste, portant sur l'exercice 2010, a donné lieu à la décision n° 2011-1081 (pdf - 671 Ko) de l'ARCEP. Lors de ce premier exercice, l'ARCEP n'a pu prendre en compte l'impact d'éventuels avantages immatériels, faute d'éléments suffisants pour en apprécier la valeur.

Toutefois, les études à disposition de l'ARCEP la conduisent à identifier trois avantages susceptibles d'être retenus dans l'évaluation qu'elle fera en 2012 du coût net encouru par La Poste en 2011 du fait de son obligation de présence territoriale :
- l'avantage lié à la taille du réseau ;
- l'image de marque ;
- l'affichage publicitaire.

L'Autorité soumet à consultation publique cette analyse et invite les personnes intéressées à répondre par courriel à l'adresse avantagesimmateriels-poste(@)arcep.fr avant le 13 juillet 2012.