Analyse des marchés

L’ARCEP lance une consultation publique sur le marché de la diffusion hertzienne terrestre de la radio

Paris, le 20 décembre 2013

L’ARCEP lance une consultation publique, jusqu’au 5 mars 2014, sur le marché de la diffusion hertzienne terrestre de la radio.

Cette consultation fait suite à la décision n° 2012-1137 d’analyse du marché de gros des services de diffusion de la TNT, adoptée le 11 septembre 2012, dans laquelle l’ARCEP avait indiqué, à propos du marché des services de diffusion de la radio, qu’elle prenait « note d’une demande de mise en place de travaux permettant d’approfondir la situation du marché », et ajouté que « ceux-ci pourraient viser à réaliser le test des trois critères défini par la Commission sur le marché de gros des services de diffusion des programmes radiophoniques en mode FM, ainsi que sur celui de la RNT dès lors qu’elle sera déployée ».

Cette consultation a vocation à fournir à l’ARCEP les éléments qui lui permettront :

- d’appréhender les contours du ou des marchés de services de diffusion radiophonique, à la fois en termes de services et sur le plan géographique ;

- d’apprécier la satisfaction des trois critères de pertinence d’un marché, en vue d’une éventuelle régulation ex ante, définis par la Commission européenne.

A l’issue de cette consultation, l’ARCEP publiera une synthèse des contributions reçues. Elle décidera ensuite de poursuivre ou non le processus d’analyse de marché. Si le ou les marchés considérés devaient être considérés comme pertinents pour une régulation ex ante, alors l’ARCEP soumettrait à consultation publique un nouveau document.


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La consultation publique