Paris, le 30 septembre 2011
Le 27 juillet 2011, le Gouvernement a rendu public le cahier des charges de l'appel aux projets de " réseaux d'initiative publique " du programme national très haut débit, lançant ainsi la phase de financement des projets de déploiement des collectivités territoriales.
Ce cahier des charges prévoit un mécanisme de mise en consultation publique des projets des collectivités territoriales souhaitant bénéficier du fonds national pour la société numérique (FSN). Après une phase de concertation préalable visant à engager des discussions avec les opérateurs privés sur leurs zones d'intervention respectives, les collectivités territoriales candidates au fonds doivent procéder à une consultation publique formelle visant à connaître de façon précise et détaillée les éventuels projets de déploiements des opérateurs privés sur les territoires.
L'ARCEP a accepté d'apporter son appui technique au bon fonctionnement de cette procédure. Il est ainsi prévu qu'à compter du 1er octobre 2011, parallèlement au dépôt du dossier complet auprès de la Caisse des dépôts, et au plus tôt six mois avant celui-ci, la collectivité territoriale communique à l'ARCEP les informations permettant d'identifier le périmètre de leurs projets. L'Autorité les publie en l'état, et dans un délai de 7 jours ouvrés, sur son site internet. Les opérateurs disposent alors d'un délai de deux mois à compter de cette publication pour faire part à la collectivité territoriale de leurs propres projets de déploiement sur le territoire concerné par le projet de réseau d'initiative publique.
Afin de faciliter la mise en œuvre de cette procédure de consultation publique, l'Autorité publie sur son site internet une note rappelant la procédure à suivre et précisant les modalités de transmission de ces informations.
La liste des projets des réseaux d'initiative publique candidats au programme national très haut débit et les informations communiqués par les collectivités territoriales porteuses de ces projets est consultable à l'adresse suivante : www.arcep.fr/collectivites . Un lien RSS est disponible pour suivre toute actualisation de cette liste.
Les services de l'Autorité sont à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements pour répondre à toute question relative à la mise en œuvre de ces mesures. Elles peuvent prendre contact avec leurs interlocuteurs habituels ou joindre le 01.40.47.71.40.
