Paris, le 23 décembre 2009
Mettant un point final à un travail engagé début 2009, comportant des expérimentations in situ, des consultations, et après avis favorable de l’Autorité de la concurrence et de la Commission européenne, l'ARCEP a adopté hier 22 décembre 2009 la décision et la recommandation relatives aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en zones très denses et a transmis la décision pour homologation au ministre chargé des communications électroniques.
Après homologation et publication au Journal officiel de la République française, les opérateurs auront un mois pour publier leurs offres d’accès concernant les déploiements existants et à venir de fibre optique jusqu’à l’abonné.
Les documents associés
La décision n° 09-1106 en date du 22 décembre 2009 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée (pdf - 411Ko) 
La recommandation de l’ARCEP relative aux modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (pdf - 184Ko)