Arcep

Groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux (GREP) - renforcer la coopération en matière de régulation pour promouvoir l'innovation dans le secteur de la distribution postale

Le Groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux s'est réuni le 1er décembre 2010 pour la première fois depuis sa création, le 10 août 2010, par la Commission européenne. Tandis que la libéralisation des marchés postaux se poursuit dans toute l'Europe, le renforcement de la coopération entre les autorités de régulation nationales revêt une importance accrue. Avec pour objectif de développer les meilleures pratiques en matière de régulation, le GRE Postal devient partie intégrante du marché postal intérieur. Il y jouera un rôle moteur pour permettre aux citoyens d'Europe de disposer d'une vraie liberté de choix et d'un bon rapport qualité-prix, ce qui aura également pour effet de promouvoir l'innovation dans le secteur en pleine évolution de la distribution postale.

S'appuyant sur les meilleures pratiques de régulation à l'échelle européenne, le GRE Postal agira en tant qu'organe consultatif expert en affaires postales auprès de la Commission européenne. Il aura aussi vocation à faciliter la concertation, la coordination et la coopération entre les autorités de régulation nationales indépendantes des Etats membres ainsi qu'entre ces dernières et la Commission. Le GRE Postal regroupe les responsables de 27 autorités nationales de régulation postale. Il sera assisté par un secrétariat chargé de lui fournir le soutien administratif requis à l'appui de ses travaux.

Lors de cette première réunion, Joëlle Toledano, membre du Collège de l'ARCEP, l'Autorité française de régulation des postes et des télécommunications, a été élue présidente du GRE Postal pour 2011 tandis que Tim Brown, Chief Executive à Postcomm, régulateur postal britannique, et Göran Marby, directeur général du régulateur suédois PTS ont été élus vice-présidents pour 2011.

Les délégués présents à la réunion ont examiné puis adopté deux documents fondamentaux définissant le mode de fonctionnement du GRE Postal, à savoir (i) son Règlement intérieur et (ii) son Programme de travail pour 2011-2012. En approuvant ce programme de travail biennal, qui sera révisé l'année prochaine, les délégués ont pris l'engagement de traiter divers aspects de la régulation, tels que l'allocation des coûts communs, le calcul du coût net de l'obligation de service universel (OSU), s'intéressant plus particulièrement aux effets de l'exonération de la TVA, la satisfaction des consommateurs et la surveillance de l'évolution des marchés, les produits transfrontaliers et le régime de traitement des routeurs.

La présidente nouvellement élue du GRE Postal, Joëlle Toledano, a précisé: "Les défis ne vont pas manquer dans les prochaines années, des années qui seront cruciales pour l'avenir du secteur postal en Europe, compte tenu des débats que soulèvent aujourd'hui les modèles de fonctionnement. J'ai la certitude que le GRE Postal jouera un rôle important, pour ne pas dire essentiel, en permettant aux consommateurs de bénéficier d'un service universel efficace et de qualité ainsi que de la présence d'une concurrence effective sur les marchés de la distribution postale de l'UE. Pour que ces objectifs puissent être atteints, je veillerai pleinement à ce que le Gre Postal soit une source de partage d'expertise entre les régulateurs et avec la Commission".

Tim Brown, élu vice-président, a par ailleurs déclaré: "La constitution de ce groupe et les engagements pris aujourd'hui quant à ses différents domaines de travail représentent un pas très important dans l'évolution du secteur postal à l'échelle européenne. Le GRE Postal contribuera à la réalisation de notre objectif commun, à savoir la mise en place d'un secteur de la distribution postale innovant au profit de l'ensemble des citoyens de l'UE. Ce but ne pourra être atteint que si le cadre réglementaire de l'UE est appliqué de manière solide et cohérente en suivant à la fois l'esprit et la lettre des directives postales".

Contexte

Le Groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux a été institué par une décision de la Commission en date du 10 août 2010.

Le GRE Postal regroupe les responsables de 27 autorités de régulation nationales (ARN). La Commission européenne, l'autorité de surveillance de l'AELE, les Etats de l'EEE et les pays candidats à une adhésion à l'Union participent au GRE Postal en tant qu'observateurs. Le groupe sera assisté par un secrétariat chargé de fournir le soutien administratif requis à l'appui de ses travaux.

Le GRE Postal agira en tant que groupe d'experts consultatif, tout en facilitant la concertation, la coordination et la coopération entre les autorités de régulation nationales indépendantes des Etats membres et entre ces dernières et la Commission. Il contribuera ainsi à la réalisation des objectifs visés dans le cadre de la réforme postale de l'UE.