Service universel

Communication sur la consultation publique pour évaluer le montant définitif du coût du service universel pour l’année 2005

L’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (Arcep) va prochainement évaluer le montant définitif du coût du service universel pour l’année 2005, ainsi que les contributions des opérateurs de communications électroniques.

Pour ce faire, elle ouvre du 16 octobre au 31 octobre 2006 une consultation sur les règles qu’elle envisage d’employer pour réaliser cette évaluation, en application des articles R.20-33 à R. 20-39 du code des postes et communications électroniques.

L’Arcep invite les opérateurs et autres acteurs concernés à lui faire part des commentaires ou projets d’amendement qu’appellerait de leur part ce document, au plus tard le 26 octobre 2006.

À l’issue de cette consultation, l’Autorité adoptera et publiera les règles qui seront utilisées pour cette évaluation.


Les documents associés

Smiley La consultation publique est disponible en téléchargement (format pdf (pdf - 385 Ko))