Paris, le 29 décembre 1999
Monsieur Bernard ZUBER, membre de l’Autorité de régulation des télécommunications, va sur sa demande, rejoindre la Cour des Comptes le 1er janvier prochain.
Conformément aux dispositions de la loi de réglementation des télécommunications, le Président de l’Assemblée Nationale est appelé à désigner son successeur pour les trois années restant à courir jusqu’au terme de son mandat.
Le Président et les membres du Collège expriment à Monsieur Bernard ZUBER leur reconnaissance pour sa contribution essentielle à la mise en place et au fonctionnement de l’Autorité; ils l’assurent de leur amitié.