Très haut débit

Avec l’homologation et la publication de la décision de l’ARCEP sur le déploiement de la fibre optique dans les zones moins denses du territoire, le cadre réglementaire est désormais entièrement fixé en France.Les opérateurs disposent ainsi de toutes les informations nécessaires pour annoncer et réaliser leurs investissements dans la fibre optique

Paris, le 19 janvier 2011

Par un arrêté publié au Journal officiel le 18 janvier 2011, les ministres chargés de l’économie et de l’industrie ont homologué la décision de l’ARCEP n° 2010-1312, en date du 14 décembre 2010, fixant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses. Cette décision complète celle du 23 décembre 2009, publiée le 18 janvier 2010 au Journal officiel, relative aux zones très denses.

Ainsi la France est le premier pays de l’Union européenne à avoir établi le cadre réglementaire du déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire. Ce cadre donne aux acteurs la sécurité juridique dont ils ont besoin pour engager d’importants investissements. L’Autorité poursuit désormais ses travaux de mise en œuvre de ce cadre réglementaire avec les opérateurs et les collectivités territoriales, notamment en matière de coinvestissement entre acteurs publics et privés.

 


Les documents associés

Smiley L'arrêté d'homologation en date du 10 janvier 2011 (pdf - 59 Ko) (parution au Journal officiel le 18 janvier 2011)
Smiley La décision adoptée par l'ARCEP (pdf - 571 Ko)