Technologies

Assouplissement des conditions d'utilisation dans 20 nouveaux départements

Paris, le 3 février 2003

La décision N° 02-1008 de l’Autorité, qui conduit à libéraliser l’usage des réseaux RLAN (plus communément appelés Wifi) en étendant celui-ci au public a été homologuée le 23 décembre 2002 par Madame la Ministre déléguée à l’Industrie. L’Autorité se réjouit de cette nouvelle étape, qui achève ainsi, pour la bande de fréquences 2,4 GHz, un processus commencé en décembre 2001 par le lancement de la consultation publique sur les RLAN.

Cette décision ouvre la possibilité de raccorder librement, sous réserve de respecter les valeurs maximales de puissance rayonnée, des installations terminales radioélectriques (bornes RLAN) aux réseaux ouverts au public existants.

En outre, comme l'ART l’avait annoncé dans son communiqué de presse du 7 novembre 2002, la liste de départements dans lesquels les conditions d’utilisation des RLAN sont assouplies, est étendue à 20 nouveaux départements, sur proposition du Ministère de la Défense.

 

Ainsi, dans 58 départements, il est désormais possible d'utiliser les fréquences RLAN dans les conditions suivantes :

  • à l'intérieur des bâtiments avec une puissance (PIRE*) maximale de 100 mW sur toute la bande de fréquences 2400-2483,5 MHz,

 

  • à l'extérieur des bâtiments avec une puissance (PIRE*) maximale de 100 mW sur la partie 2400-2454 MHz et avec une puissance (PIRE*) maximale de 10 mW sur la partie 2454-2483 MHz

Des listes complémentaires de départements seront publiées au mois de juillet 2003 puis en janvier 2004.

L’Autorité attend de ce nouvel assouplissement qu’il facilite le développement d’offres d’accès au haut débit pour le public, au moyen de bornes RLAN installées notamment dans les lieux de passage. Il permettra aussi à des utilisateurs privés, sociétés ou particuliers, d’installer des bornes pour leur usage propre.

Les conditions générales d’utilisation des fréquences de la bande 2,4 GHz demeurent inchangées dans les autres départements. Toutefois, l'Autorité rappelle que des dérogations sont possibles, quel que soit le département, dans le cadre des licences expérimentales de réseaux ouverts au public. Sous réserve d’un accord préalable, au cas par cas, du Ministère de la Défense, des expérimentations sont possibles avec une puissance (PIRE*) maximale de 100 mW sur toute la bande 2,4 GHz. Les informations relatives à ces demandes figurent dans les lignes directrices que l’Autorité a publiées le 7 novembre 2002.

 

Les premières demandes de licence expérimentale, qui s’inscrivent dans le cadre défini par ces lignes directrices, ont été instruites par l’ART. A titre d’exemple, un avis favorable a été transmis à Madame la Ministre déléguée à l’Industrie pour les dossiers suivants :

 

  • l’un pour un réseau en 2,4 GHz, développé par une communauté insulaire d’utilisateurs, afin que ces derniers puissent accéder au haut débit au moyen de raccordements Wifi et d’accès satellitaires,

 

  • l’autre pour une société qui envisage de déployer des réseaux dans des lieux de passages afin de pouvoir y raccorder des bornes RLAN dans les conditions des décisions de l’ART.

* PIRE = Puissance isotrope rayonnée équivalente (gain de l'antenne inclus)

 

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Liste des départements métropolitains dans lesquels les conditions d’utilisation ont été assouplies.

 

Les départements marqués en gris sont les départements qui viennent d’être ajoutés à la liste. Cette liste sera mise à jour début juillet 2003 puis début 2004