Collectivités territoriales

A l’occasion d’un colloque sur le L.1425-1 et l’intervention publique dans le secteur des communications électroniques, l’ART publie des points de repères permettant aux collectivités de concilier action publique et concurrence et lance parallèlement un espace d'information dédié aux collectivités sur son site, ainsi qu'un Blog pour dialoguer avec elles.

Paris, le 2 décembre 2004

A l’occasion de son colloque sur le L.1425-1 et l’intervention publique dans le secteur des communications électroniques qui s'est déroulé le 1 er décembre à l'UNESCO, l’ART a présenté un certain nombre de documents que nous rassemblons dans cette page où sont également regroupés la plupart des discours prononcés lors du colloque :


Les documents associés

Les informations présentées lors du colloque La synthèse de la consultation publique 


 Les points de repère (pdf - 1.32 Mo) 


 L'espace Collectivités et le Blog 

Le programme du Colloque et les discours des intervenants Le programme du colloque   Intervention lue de Jacques Douffiagues, membre du Collège de l’ART   Ouverture des Entretiens par Dominique SCHMITT, directeur général des collectivités locales   Conclusion de la matinée par Gilles de Robien, Ministre de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer   Restitution de la consultation publique de l’ART par Gabrielle Gauthey, membre du Collège de l’ART   Présentation des points de repère de l’ART par Paul Champsaur, Président de l’ART   Conclusion de la journée par Patrick Devedjian, Ministre délégué à l'Industrie   " La moitié de la population ne bénéficie pas encore de la concurrence dans le haut débit " : une interview de Gabrielle Gauthey, membre du Collège de l'ART, dans La Tribune , le 2 décembre 2004  Les témoignages vidéo des élus présentés lors du colloque du 1er décembre 2004 Pourquoi une intervention publique dans les télécommunications ?   Quelle forme d'intervention publique ?   Le développement de la concurrence : un enjeu local ?   Attentes et rôle de l'ART  Les photos du colloque  Voir le diaporama