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  • Neutralité du net

    Bilan de santé de l'internet en France

    L'Arcep dresse le bilan de santé de l'internet en France dans un rapport remis au Parlement

  • Numérique

    Aménagement numérique du territoire

    Guichet THD radio : l'Arcep délivre la première autorisation de très haut débit radio en Seine-et-Marne

  • Très haut débit

    L'Arcep délivre la première autorisation de très haut débit radio en Seine-et-Marne.

    L'Arcep délivre la première autorisation de très haut débit radio en Seine-et-Marne.

  • Très haut débit mobile

    Guichet THD Radio

    L'Arcep délivre la première autorisation de très haut débit radio en Seine-et-Marne

  • Marché français des Télécoms

    Publication de l'observatoire annuel des marchés 2017 : les opérateurs ont répondu présent à l'appel à l'investissement lancé par l'Arcep

  • Investissements télécoms

    Lors de sa conférence annuelle Telconomics, l'Arcep a présenté à la presse et aux analystes financiers les chiffres du marché et de l'investissement dans les télécoms en 2017.

  • Interview

    « Sur la consolidation dans les télécoms, la porte de l’Arcep s’entrouvre »

    Interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour le journal Le Monde (22 mai 2018)

  • Opérateurs
  • Très haut débit

    L'Arcep ouvre une consultation publique sur la libération de la bande 26 GHz, bande " pionnière " pour le coup d'envoi des réseaux 5G

    Génération de rupture, la 5G doit permettre un saut de performance en termes de débit (qui doit être multiplié par 10), de délai de transmission (qui doit être divisé par 10), et de fiabilité de la communication.

  • Discours

    Speech of Sébastien Soriano, Chairman of Arcep, in 5G India 2018 International conference - The Leela, Mumbai

    Speech of Sébastien Soriano, Chairman of Arcep, in 5G India 2018 International conference - The Leela, Mumbai

  • Numérotation

    Plan de numérotation

    Protection des consommateurs, évolution des usages et innovation, gestion efficace des numéros : l'Arcep consulte sur un projet de décision modernisant le plan national de numérotation

  • Numérotation
  • Secteur postal

    Lettre recommandée électronique

    Publication au Journal officiel du décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique. L'Arcep publie également son avis n° 2017-0462 de l'Arcep en date du 18 avril 2017 sur le projet de décret relatif au service de recommandé électronique.

    Le décret (pdf - 173 Ko)

    L'avis de l'Arcep

  • Qualité de service

    Qualité de service mobile : Arcep/Qosbee partenaires dans le crowdsourcing

    D'ici mi 2018, les données relatives à la couverture mobile en services voix et SMS seront intégrées au comparateur Qosbee de la start-up Qosi, lui permettant d'offrir à ses utilisateurs la possibilité de déterminer le meilleur opérateur mobile, en fonction de leurs différents lieux de vie (à la maison, au travail, en vacances, etc.).

  • Secteur postal

    E-commerce - Colis

    Le règlement européen relatif à la livraison transfrontière de colis est adopté. Le texte donne de nouvelles compétences à l'Arcep