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  1. Arcep

    Pivot stratégique

    L’Arcep inaugure officiellement ses nouveaux locaux « d’administration libérée »

  2. Consommateurs

    Régulation par la Data

    Premier bilan de la plateforme de signalement « J’alerte l’Arcep » : enseignements et actions du régulateur

  3. Entreprises

    Marché entreprises

    L'Arcep adopte une décision d’encadrement tarifaire de la vente en gros de l’accès au service téléphonique (VGAST) pour la clientèle non-résidentielle et du départ d’appel associé pour les années 2019 et 2020.

  4. Itinérance

    Roaming / Terminaison d'appel mobile

    L’Arcep publie le projet de modèle de coûts de gros de fourniture de services mobiles dans l’Union européenne

  5. Fréquences

    L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée

    Les dispositifs à courte portée sont des produits grand public et professionnels utilisés dans de nombreuses applications telles que les systèmes Wi-Fi, l'identification par radiofréquence (RFID), les systèmes d'alarme, les implants médicaux, les systèmes de verrouillage sans clé des automobiles, etc. Le projet soumis à consultation publique vise notamment à ouvrir des bandes de fréquences pour les nouveaux usages innovants (M2M, IoT, RFID, télépéage, systèmes à réseaux Ensemble de lignes, de voies de communication, etc., qui desservent une même unité géographique. radioélectriques corporels médicaux, etc).

    La consultation publique

  6. Interview

    Couverture mobile : l’Arcep veut « s’ouvrir aux mesures réalisées par les territoires »

    Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal Maire Info (6 décembre 2018)

  7. Très haut débit fixe

    Marché du haut et du très haut débit fixe : le déploiement et l’adoption du FttH progressent

    L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit –abonnements et déploiements – à fin septembre 2018. Ce trimestre confirme la progression continue du nombre d’abonnements et du déploiement du FttH

  8. Couverture mobile

    Mon réseau mobile

    L’Arcep repense « Mon réseau mobile » pour aider les territoires à identifier leurs besoins de couverture dans le cadre du « New Deal Mobile »

  9. Usages

    Baromètre du numérique : publication de l'édition 2018

    L'étude annuelle, menée depuis 2000, est réalisée par le CREDOC et pilotée par l’Arcep, le CGE et l’Agence du Numérique.

  10. Outre-mer

    Neutralité technologique

    L'Arcep ouvre une consultation publique sur la levée des restrictions technologiques des autorisations d'utilisation de fréquences outremer.

    La consultation publique

  11. Audition devant le Parlement

    Audition du 29 novembre 2018

    Audition des présidents des Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sur les régulations de l'audiovisuel et du numérique par la Commission de la culture, de l'éducation et le communication du Sénat, présidée par Catherine Morin-Desailly

  12. Service universel

    Service universel

    Publication du texte de la mise en demeure d’Orange sur le service universel et des valeurs des indicateurs de qualité de service du service universel pour le 3ème trimestre 2018

  13. Interview

    Consultation pour officialiser la prolongation de la régulation de TDF jusqu'en 2020

    Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions de Satellifax (28 novembre 2018)

  14. TNT

    Audiovisuel et TNT

    Régulation de TDF : l’Arcep propose de repousser de deux ans la dérégulation

  15. International

    Communiqué de presse du Fratel

    16ème réunion annuelle du réseau francophone de la régulation des télécommunications, Paris 22 et 23 novembre 2018. " Faciliter l'innovation et promouvoir l'investissement efficace dans les communications électroniques, quel rôle pour le régulateur ? "