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  1. Outre-mer

    Fréquences - Outremer

    La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique : l’erratum

    La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy et à Saint-Martin : l’erratum

    La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte : l’erratum

  2. Statistiques

    Marché du haut et du très haut débit fixe

    Deux tiers des abonnements à internet sont désormais en fibre optique, mais leur progression ralentit et les déploiements marquent nettement le pas en 2023

  3. Fibre optique

    L’Arcep publie son avis rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements d’Orange au titre de l’article L. 33-13 du CPCE

    Le ministre en charge des communications électroniques a saisi l’Arcep d’une demande d’avis sur la proposition d’engagements adressée au Gouvernement par la société Orange en date du 11 janvier 2024 relative à ses déploiements de réseaux à très haut débit en fibre optique jusqu’à l’abonné.

    Cette saisine intervient alors qu’un précédent engagement avait été pris par Orange au titre de l’article L. 33-13 du CPCE et accepté par le Gouvernement par arrêté du 26 juillet 2018 après avis de l’Arcep. Le nouvel engagement proposé par Orange a vocation à se substituer à la deuxième échéance, prévue initialement au 31 décembre 2022, de l’engagement accepté par le gouvernement en 2018

  4. Handicap

    Accessibilité

    L’Arcep publie son avis n° 2023-1357 en date du 22 juin 2023 sur les projets de décret et d’arrêté relatifs aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

  5. Outre-mer

    Fréquences - Outremer

    L’Arcep lance cinq consultations publiques sur les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte, et dans la bande 900 MHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

  6. Réseaux fixes

    Que va changer la fermeture du réseau cuivre pour les professionnels ? L'Arcep publie une foire aux questions

    Les entreprises aussi sont concernées par la fermeture du cuivre : comment organiser ma migration vers une autre solution ? Quelles conséquences si mon entreprise n’a pas migré vers une autre solution au moment de la fermeture technique ? Il aura-t-il des répercussions sur les alarmes, les systèmes de télésurveillance ou les terminaux de paiement ? Retrouvez nos réponses à vos questions les plus courantes pour anticiper au mieux la connectivité fixe de votre entreprise.

  7. Satellites

    Fréquences

    L’Arcep publie la décision en date du 1er février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hispasat S.A. pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite en France métropolitaine.

  8. Environnement

    Environnement

    Enquête « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep élargit sa collecte de données environnementales aux équipementiers de réseaux mobiles

  9. Secteur postal

    Restitutions réglementaires de La Poste

    L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision relatif aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste. La consultation est ouverte jusqu'au 15 mars 2023.

  10. Qualité de service

    Réseaux en fibre optique

    L’Arcep publie la deuxième édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique

  11. Réseaux mobiles

    Fréquences - Outre-Mer

    Attribution de la bande 900 MHz à La Réunion : résultats de l’enchère principale et de la phase d’attribution des fréquences disponibles jusqu’au 30 avril 2025

  12. TNT

    Diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre

    Transmission de certaines offres de référence technique et tarifaire de TDF à towerCast : l’Arcep règle un différend

  13. Statistiques

    Publication de l’observatoire des services mobiles au 4e trimestre 2023

    Le nombre de cartes SIM se stabilise au quatrième trimestre 2023. Il s’élève à 83,4 millions à fin décembre 2023.  Le nombre de cartes SIM MtoM s’élève à 24,4 millions à la fin de l’année 2023. Après deux trimestres de repli lié principalement à d’importantes résiliations, le nombre de cartes MtoM progresse nettement : +750 000 cartes au quatrième trimestre 2023, contre +105 000 un an auparavant.

  14. Arcep

    Nomination

    Marie-Christine Servant est nommée membre du collège de l’Arcep

  15. Régulation

    Publication de plusieurs mises en demeure relatives au New Deal mobile

    Dans le cadre du suivi des obligations liées au New Deal mobile, l’Arcep a été amenée à prononcer plusieurs décisions de mise en demeure des opérateurs de respecter leurs obligations. Ces décisions sont rendues publiques ce jour.