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  1. Statistiques

    Couverture mobile

    L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile 2G/3G/4G et 5G au 31 décembre 2023, en métropole et en outre-mer

  2. Statistiques

    L’Arcep publie une nouvelle décision de collecte de données

    L’Arcep publie une nouvelle décision de collecte de données en date du 19 mars 2024 relative à la mise en place d’enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques. Cette décision regroupe plusieurs questionnaires. Les opérateurs visés par chacun de ces questionnaires, les données collectées, leur utilisation et les dates limites de réponses sont précisées dans la décision et ses annexes.

  3. Statistiques

    Environnement

    L’Arcep publie son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable ». Elle intègre désormais des données sur l’empreinte environnementale des fabricants de terminaux et centres de données ainsi que sur la consommation électrique des box et décodeurs.

  4. Outre-mer

    Fréquences - Outre-mer

    L’Arcep publie un erratum portant sur la consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy et à Saint-Martin.

    Afin de laisser un délai suffisant aux acteurs pour prendre en compte ces corrections, la consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy et à Saint-Martin est prolongée jusqu’au 23 avril 2024 à 18h00, heure de Paris.

  5. Réseaux mobiles

    Couverture mobile

    Enrichissement des cartes de couverture publiées sur « Mon réseau mobile » : l’Arcep lance une consultation publique

  6. Outre-mer

    Fréquences - Outremer

    La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique : l’erratum

    La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy et à Saint-Martin : l’erratum

    La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte : l’erratum

  7. Statistiques

    Marché du haut et du très haut débit fixe

    Deux tiers des abonnements à internet sont désormais en fibre optique, mais leur progression ralentit et les déploiements marquent nettement le pas en 2023

  8. Fibre optique

    L’Arcep publie son avis rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements d’Orange au titre de l’article L. 33-13 du CPCE

    Le ministre en charge des communications électroniques a saisi l’Arcep d’une demande d’avis sur la proposition d’engagements adressée au Gouvernement par la société Orange en date du 11 janvier 2024 relative à ses déploiements de réseaux à très haut débit en fibre optique jusqu’à l’abonné.

    Cette saisine intervient alors qu’un précédent engagement avait été pris par Orange au titre de l’article L. 33-13 du CPCE et accepté par le Gouvernement par arrêté du 26 juillet 2018 après avis de l’Arcep. Le nouvel engagement proposé par Orange a vocation à se substituer à la deuxième échéance, prévue initialement au 31 décembre 2022, de l’engagement accepté par le gouvernement en 2018

  9. Handicap

    Accessibilité

    L’Arcep publie son avis n° 2023-1357 en date du 22 juin 2023 sur les projets de décret et d’arrêté relatifs aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

  10. Outre-mer

    Fréquences - Outremer

    L’Arcep lance cinq consultations publiques sur les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte, et dans la bande 900 MHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

  11. Réseaux fixes

    Que va changer la fermeture du réseau cuivre pour les professionnels ? L'Arcep publie une foire aux questions

    Les entreprises aussi sont concernées par la fermeture du cuivre : comment organiser ma migration vers une autre solution ? Quelles conséquences si mon entreprise n’a pas migré vers une autre solution au moment de la fermeture technique ? Il aura-t-il des répercussions sur les alarmes, les systèmes de télésurveillance ou les terminaux de paiement ? Retrouvez nos réponses à vos questions les plus courantes pour anticiper au mieux la connectivité fixe de votre entreprise.

  12. Satellites

    Fréquences

    L’Arcep publie la décision en date du 1er février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hispasat S.A. pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite en France métropolitaine.

  13. Environnement

    Environnement

    Enquête « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep élargit sa collecte de données environnementales aux équipementiers de réseaux mobiles

  14. Secteur postal

    Restitutions réglementaires de La Poste

    L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision relatif aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste. La consultation est ouverte jusqu'au 15 mars 2023.

  15. Qualité de service

    Réseaux en fibre optique

    L’Arcep publie la deuxième édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique