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Communiqués, revue de presse, mediakits :

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  1. 5G

    Fréquences

    L’Arcep met en consultation publique un projet de décision sur la synchronisation des réseaux Ensemble de lignes, de voies de communication, etc., qui desservent une même unité géographique. en bande 3,4 - 3,8 GHz, pour assurer leur coexistence

  2. 5G

    Attribution des fréquences 5G : le Gouvernement communique à l’Arcep ses orientations

    Le Gouvernement précise ses objectifs et fait connaitre au régulateur les orientations qu’il souhaite retenir en vue de l’élaboration de l’appel à candidatures de fréquences pour la 5G, qui devrait être lancé à l’automne 2019 pour des attributions début 2020.

    Communiqué de presse et lettre de cadrage (pdf - 754 Ko)

  3. Mobiles

    Observatoire des mobiles au 31mars 2019 : affaiblissement de la dynamique de marché

    Avec une progression de 140 000 cartes SIM (hors MtoM) ce trimestre, le rythme d'accroissement du nombre de cartes SIM (75,8 millions au total) ralentit depuis un an, avec une croissance pratiquement divisée par trois par rapport à celle du premier trimestre 2018. La totalité de la croissance trimestrielle du parc provient, ce trimestre, des opérateurs virtuels, qui enregistrent 130 000 cartes supplémentaires. Sur le marché des entreprises, la croissance reste supérieure à 3% pour le septième trimestre consécutif. Avec 19,2 millions de cartes MtoM au 31 mars 2019, la croissance annuelle du nombre d'objets connectés atteint son plus haut niveau au premier trimestre 2019, avec +3,5 millions.

    L'observatoire des services mobiles au 1er trimestre 2019

  4. Entreprises

    Transformation numérique des entreprises

    Connectivité des « verticaux » : l'Arcep ouvre le guichet pour l’attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD

  5. International

    Régulation du numérique

    Sébastien Soriano, président de l’Arcep, participe aux échanges franco-asiatiques organisés par l’Institut français sur le thème de la régulation des Big Tech

  6. Audition devant le Parlement

    Audition du 7 mai 2019

    Audition par la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, présidée par Catherine Morin-Desailly, de Sébastien Soriano, président de l’Arcep, sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de presse.

  7. Interview

    L'intelligence artificielle a-t-elle du coeur ?

    Une interview de Serge Abiteboul, membre du collège de l'Arcep, pour l'émission Les chemins de la philosophie présentée par Adèle Van Reeth sur France Culture 

  8. Interview

    « Les entreprises ne sont pas encore prêtes pour la 5G »

    Interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep pour le journal L'Opinion

  9. Service universel

    Service Universel

    L’Arcep évalue le coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour 2017. Il s’élève à 11,1 millions d’€ (contre environ 14 m€ en 2016). L'Autorité publie également l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d'exploitation par produit du coût net du service universel de l'année 2017, établis par Orange dans le cadre de ses obligations réglementaires

    La décision n° 2019-0634 évaluant le coût net du service universel

    L'attestation

  10. Téléphonie fixe

    Plan de numérotation

    Assouplissement des contraintes géographiques des numéros 01 à 05 et protection des utilisateurs : l'Arcep met en consultation publique un projet de décision

  11. Régulation par la data

    Régulation par la donnée

    L’Arcep met en consultation publique son projet d’API dans les box des opérateurs pour améliorer la mesure de qualité de service de l’internet fixe

  12. TNT

    Audiovisuel et TNT

    La régulation de TDF sera maintenue jusqu’à fin 2020

  13. Fibre optique

    FttH

    L'Arcep rend public son deuxième avis au Gouvernement dans le cadre des AMEL concernant une proposition d'engagements d'Orange dans le Lot-et-Garonne

  14. 5G

    Publication de l'avis de l'Arcep sur l'amendement " sécurité des réseaux " dans le cadre de la loi PACTE

    Par un courrier en date du 17 janvier 2019, le Directeur général des entreprises a sollicité l'avis de l'Arcep sur un projet de texte visant à instaurer un régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques sur le territoire national. Ce projet de texte a été déposé le 25 janvier 2019 par le Gouvernement au Sénat en tant qu'amendement n° 874 au projet de loi croissance et transformation des entreprises (PACTE). L'avis de l'Arcep est rendu sur la base de cet amendement.

    L'avis n° 19-0161

  15. Fréquences

    Nouvelle répartition des bandes de fréquences pour développer la 5G

    L'Anfr publie une mise à jour du tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) tenant compte de la 5G. Les modifications adoptées ont notamment pour objet de donner à l'Arcep accès à la bande 26,5-27,5 GHz avec un statut prioritaire, en vue de permettre l'introduction de premiers services mobiles 5G dans cette gamme de fréquences.

    L'arrêté du Premier ministre modifiant le TNRBF
    L'avis de l'Arcep
    Le nouveau TNRBF