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  1. Très haut débit fixe

    Régulation des marchés fixes

    L'Arcep dresse un bilan du marché du haut et du très haut débit en France et ouvre la porte à de possibles évolutions de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes.

  2. Fréquences

    Synchronisation des fréquences dans la bande 2,6 GHz TDD

    L’Arcep a ouvert le 9 mai un guichet d’attribution de la bande 2,6 GHz TDD en France métropolitaine pour les besoins des industriels. Conformément à ce qu’elle avait annoncé, elle lance aujourd'hui une consultation publique sur les modalités de synchronisation des réseaux Ensemble de lignes, de voies de communication, etc., qui desservent une même unité géographique. terrestres dans cette bande. La consultation publique interroge notamment les acteurs sur la trame de référence qui serait opportune dans cette bande. Les acteurs sont invités à exprimer leurs avis sur le document soumis à consultation publique jusqu'au 13 septembre 2019.

    La consultation publique

  3. Fréquences

    Transformation numérique des entreprises

    Hub One et EDF ont manifesté auprès de l'Arcep leur intérêt pour l'obtention de fréquences 2,6 GHz TDD

  4. FttH

    Fibre Optique

    Non-discrimination dans l’accès au réseau FttH : l’Arcep publie un second rapport sur l’évolution des processus opérationnels d’Orange

  5. Arcep

    Rapport Annuel

    L’Arcep publie son rapport annuel d’activité et fait le point sur l’avancée de sa feuille de route stratégique

  6. Régulation par la data

    Coopérations entre régulateurs

    Huit régulateurs publient le fruit de leur approche commune sur « la régulation par la donnée »

  7. Interview

    " Ce dysfonctionnement concurrentiel majeur que révèle l’ampleur du trafic de Netflix en France "

    Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du site Atlantico (6 juillet 2019)

  8. Très haut débit mobile

    THD radio : deux nouvelles demandes de fréquences

    L'Arcep a reçu des demandes de fréquences THD radio dans l'Aude et l'Eure-et-Loir pour le déploiement du très haut débit en complément des autres technologies mobilisées. L'attribution de ces fréquences est circonscrite aux zones où il n'existe pas, par ailleurs, de projet de déploiement du très haut débit à court ou moyen terme.

    En savoir plus sur notre page dédiée

  9. Statistiques

    L'Arcep publie les chiffres des services télécoms au 1er trimestre 2019

    Depuis deux trimestres, le revenu des opérateurs sur le marché final diminue sur un rythme supérieur à 2%. Ce recul provient majoritairement du revenu des services fixes, en baisse de 3,9% en un an. Avec 1,7 million d’abonnements supplémentaires en un an, la fibre optique de bout en bout représente la quasi-totalité de la croissance des accès internet. L’internet mobile progresse fortement grâce à une couverture 4G toujours plus étendue. Sur le marché des entreprises, la croissance du nombre de cartes MtoM atteint un niveau record ce trimestre avec 3,5 millions de cartes supplémentaires en un an pour 19,2 millions de cartes SIM.

    L’observatoire des marchés au T1 2019

  10. Numérique

    Réseaux du futur

    « Enjeux de connectivité : l’exemple des territoires intelligents » et « Gestion dynamique du spectre » : l’Arcep publie deux nouvelles notes dans le cadre de ses réflexions sur les réseaux du futur

  11. Fréquences

    Ouverture des bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz pour l'Internet des objets

    L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision de transposition de la décision (UE) 2018/1538 sur l'utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz. La consultation vise à recueillir l'avis des acteurs sur le projet de décision, en particulier deux points sur lesquels la décision de la Commission européenne laisse le choix aux États membres : le risque de brouillage avec les utilisateurs existants et les conditions techniques d'utilisation. Elle fait suite aux travaux menés conjointement par l'Arcep et l'ANFR, et notamment une consultation publique de 2016 visant à identifier de nouvelles fréquences pour répondre aux besoins croissants de l'Internet des objets. Elle est ouverte jusqu'au 2 septembre 2019.

    La consultation publique

  12. Interview

    «Android et iOS sont de véritables ogres, il y a urgence à réguler»

    Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal Libération

  13. Fréquences

    Consultation publique sur les fréquences pour les radioamateurs

    À la suite des travaux de la Conférence mondiale des radiocommunications fin 2015, la bande 5351,5 - 5366,5 kHz a été attribuée à titre secondaire au service amateur en Régions 1 et 2. L'Arcep lance une consultation publique pour recueillir les commentaires des parties prenantes sur un projet de transposition de cette décision relative aux conditions d'utilisation de ces fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite. La consultation est ouverte jusqu'au 12 juillet 2019 à 18h.

    La consultation publique

  14. Internet ouvert

    Internet Ouvert

    L’Arcep dresse le bilan de santé de l’internet en France dans un rapport remis au Parlement

  15. Fibre optique

    FttH

    L'Arcep rend public deux avis rendus au Gouvernement dans le cadre des AMEL concernant des propositions d'engagements de filiales de Covage en Saône-et-Loire et en Savoie.