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  1. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep met en consultation publique l’accord interprofessionnel « assortiment et plafonnement » relatif à la presse dite CPPAP hors IPG

  2. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep rencontre les équipes de nuit de France Messagerie et de l’imprimerie Riccobono

  3. Téléphonie mobile

    Qualité de service mobile

    L’Arcep enrichit son site « Mon réseau mobile » avec les données recueillies par la région Bourgogne-Franche-Comté, qui apporte près de 275 000 mesures de débit mobile.

    L’Arcep publie désormais des données de mesure de la qualité de service mobile réalisées par des acteurs tiers, parfois à l’initiative de collectivités, permises à la fois par la mise à disposition de ses données en open-data, et par la publication du « kit du régulateur ». En avril 2020, le site a intégré les premières données de mesure de plusieurs territoires : le Cher, les Hauts-de-France, les Pays de la Loire et l’Auvergne-Rhône-Alpes, puis la Haute-Loire et Grand Paris-Sud sont venus se rajouter à la liste. Sont également accessibles des données de mesures sur le réseau SNCF et des tests réalisés par Mozark Group

  4. Règlementation

    Séparation comptable

    L'Arcep publie les attestations de conformité des comptes réglementaires 2018 et 2019 de TDF, ainsi que des comptes réglementaires 2020 de La Poste, établies respectivement par les cabinets Ernst & Young  et PricewaterhouseCoopers (et expurgées des éléments relevant du secret des affaires). Ces deux cabinets ont été agréés par l'Arcep conformément aux décisions n° 2017 0439 du 6 avril 2017 et n° 2020-0255 du 19 mars 2020 

    L’attestation de TDF pour 2018 (pdf - 2.20 Mo)
    L’attestation de TDF pour 2019 (pdf - 72 Ko)
    L’attestation de La Poste pour 2020  (pdf - 139 Ko)

  5. Outre-mer

    Les chiffres du marché outre-mer en 2020

    En 2020, le revenu des opérateurs dans les départements d’outre-mer augmente pour la première fois après cinq années de recul, s’élevant à 1,1 milliard d’euros HT.
    L’équipement internet fixe à très haut débit devient majoritaire dans les départements et collectivités d’outre-mer (51% du nombre total d’accès à haut et très haut débit). Le FttH reste la technologie à très haut débit la plus utilisée en outre-mer, avec 240 000 accès fin 2020 (+ 34% en un an).
    Le nombre d’utilisateurs des réseaux 4G continue de progresser à un rythme soutenu. Fin 2020, 1,5 million de cartes SIM ont été actives sur les réseaux 4G, soit 56% du nombre total de cartes (+6 points en un an).
    Enfin, la crise sanitaire a impacté de façon inhabituelle la consommation vocale fixe et mobile, qui progresse fortement en outre-mer en 2020 (+12% en un an).

    L’observatoire (pdf - 1.56 Mo)

  6. Statistiques

    5G

    L’Arcep met à jour aujourd’hui son observatoire des déploiements commerciaux 5G, avec les données des opérateurs au 30 juin 2021. Plus de 4 900 sites en bande 3,5 GHz sont ouverts commercialement. En prenant en compte l’ensemble des bandes de fréquences utilisées pour fournir un service 5G (3,5 GHz, 2100 MHz et 700 MHz), ce sont plus de 16 800 sites ouverts en 5G aujourd’hui.

    Dorénavant, la publication de l’observatoire 5G de l’Arcep sera coordonnée avec les publications trimestrielles de couverture mobile (2G/3G/4G), dont le calendrier est disponible ici.

    Les derniers chiffres

  7. Environnement

    Environnement

    « Renouvellement des terminaux mobiles et pratiques commerciales de distribution » : l’Arcep rend public son rapport remis au Gouvernement

  8. International

    18e séminaire du réseau francophone de la régulation des télécommunications, le 8 juillet 2021

    « Service et accès universels : comment les financer, les mettre en œuvre et les contrôler ? »

  9. Numérique

    Internet ouvert

    L’Arcep publie l’édition 2021 de son rapport sur l’état de l’internet en France

  10. Audition devant le Parlement

    Audition du 6 juillet 2021

    Audition de Laure de La Raudière, président de l'Arcep, par la commission des Lois du Sénat dans le cadre de la mission d'information sur les dysfonctionnement constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021.

  11. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep octroie à France Messagerie un agrément de distributeur de presse

  12. Numérique

    Pôle numérique Arcep - CSA

    Session commune des collèges pléniers de l’Arcep et du CSA

  13. Statistiques

    Publication de l'observatoire des marchés des communications électroniques au 1er trimestre 2021

    Le revenu des opérateurs, à 8,9 milliards d’euros HT, augmente de près de 2% en un an au 1er trimestre 2021, un rythme de croissance inégalé depuis plus de dix ans. L’adoption des réseaux à très haut débit progresse vivement, sur les réseaux fixes comme mobiles. Pour la première fois, une majorité d’abonnements internet fixes sont à très haut débit. Au 31 mars 2021, sur un total de 30,9 millions d’accès internet, 15,7 millions sont à très haut débit (51%, +11 points en un an), au sein desquels une large majorité (73%, +9 points en un an) est de technologie FttH. Sur les réseaux mobiles, de plus en plus de terminaux sont connectés à internet via les réseaux 4G. Ainsi, 61,1 millions de cartes SIM sont actives sur les réseaux 4G, ce qui représente 5 millions de cartes supplémentaires en un an (+9% en un an). La consommation vocale depuis les réseaux fixes et mobiles diminue à nouveau ce trimestre après un accroissement exceptionnel tout au long de l’année 2020.

    L’ observatoire

  14. Statistiques

    Equipements et usages du numérique

    Baromètre du numérique : l’édition 2021 intègre les pratiques des lecteurs de presse, les enjeux environnementaux et les effets de la crise sanitaire

  15. Fréquences

    Consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation de diverses bandes de fréquences par les faisceaux hertziens

    L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision modifiant la décision n° 2017-1332 en date du 9 novembre 2017 fixant les conditions d’utilisation de diverses bandes de fréquences par les faisceaux hertziens qui permettent de transporter des données sans fil d’un point à un autre. La consultation est ouverte jusqu'au 31 août 2021.