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Communiqués, revue de presse, mediakits :

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  1. Interview

    « La 4G a fait un bond en avant considérable en Bretagne »

    Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal Le Télégramme (8 novembre 2020)

  2. Dégroupage

    Boucle locale cuivre

    L'Arcep transmet son projet de décision fixant un encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023 à la Commission européenne

  3. Statistiques

    Publication de l'observatoire des services mobiles au 3ème trimestre 2020

    Après deux trimestres de repli, le nombre de cartes SIM en service en France (hors MtoM) s’accroît à nouveau significativement au 3ème trimestre 2020 (+560 000) et atteint 77,6 millions. Avec la reprise de l’activité au 3ème trimestre, le nombre de numéros conservés lors d’un changement d’opérateur (1,5 million ce trimestre) tend à se stabiliser (-1,7% en un an), après un recul de près de 20% le trimestre précédent. En outre-mer, le nombre de cartes SIM (2,6 millions) se contracte d’environ 20 000 cartes pour le troisième trimestre consécutif. Au 30 septembre 2020, 21,8 millions de cartes MtoM sont en service. Si le marché reprend (+335 000 cartes ce trimestre), la croissance n’atteint toutefois pas le niveau observé au 3ème trimestre 2019 (+385 000).

    L'observatoire au T3 2020

  4. Opérateurs

    Rémunération du capital

    L’Autorité publie la décision n° 2020-1163 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes et mobiles régulées à compter de l’année 2021. 

    La décision n° 2020-1163

  5. Statistiques

    5G

    L'Arcep crée un observatoire des déploiements 5G

  6. Discours

    Regulating for the commons – Lessons from the 5G situation in France: the need for greater democracy in spectrum

    Intervention de Sébastien Soriano, président de l'Arcep lors de Dynamic Spectrum Alliance (DSA) Summit (4 novembre 2020)

  7. 5G

    5G

    Résultat final de la procédure d’attribution de fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz

  8. Régulation par la data

    Régulation par la data

    Le site « J’alerte l’Arcep » évolue pour s’ouvrir à de nouveaux signalements et renforcer l’efficacité du traitement des alertes par le régulateur

  9. Interview

    Le déploiement de la 5G est-il retardé par la Covid ?

    Sébastien Soriano, président de l’Arcep, était l'invité d’Hedwige Chevrillon, dans l'émission « Le grand journal de l’éco » sur BFM Business (2 novembre 2020)

  10. Analyse des marchés

    Régulation des marchés fixes

    L'Arcep transmet ses projets de décisions relatifs à l’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe à la Commission européenne

  11. Itinérance

    Partage de Réseaux Mobiles

    Prolongation du contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange : l’Arcep estime qu’il n’est pas nécessaire de modifier l’avenant

  12. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep rend son avis sur les conditions techniques, tarifaires et contractuelles appliquées par France Messagerie depuis le 1er juillet 2020

  13. 5G

    5G

    L’Arcep présente ses recommandations aux opérateurs en matière de cartes de couverture

  14. Statistiques

    Observatoire du courrier et du colis pour l’année 2019

    L’Arcep publie son observatoire du courrier et du colis pour l’année 2019. Les indicateurs incluent dorénavant l’activité des opérateurs de colis qui emploient au moins 50 salariés ou qui sont présents dans plus d'un Etat membre.
    En 2019, le segment du colis représente 50% du marché des objets adressés en valeur, soit 7,5 milliards d’euros pour 12% des volumes (1,3 milliard de colis). En valeur comme en volume, le segment du colis connaît une nette expansion.

    L’observatoire

  15. Fibre optique

    Zonage fibre dédiée

    L’Arcep publie les zones de régulation tarifaire de la fibre optique dédiée correspondant à son projet de décision pour le cycle d’analyse des marchés 2021-2023