Actualités

Le fil d'infos

Communiqués, revue de presse, mediakits :

Accédez à l'espace presse
  1. Audition devant le Parlement

    Audition du 13 janvier 2021

    Audition de Laure de La Raudière, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), devant la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale

  2. Arcep

    Nomination

    Le président de l’Assemblée nationale nomme à nouveau Maya Bacache au collège de l’Arcep

  3. Secteur postal

    Transport et distribution de la presse

    L'Arcep a rendu son avis sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2021.

    Avis n° 2020-1492

  4. Handicap

    Accessibilité

    L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 3e trimestre 2020.
    À compter de ce trimestre, consécutif au premier confinement, une offre de transcription textuelle automatique (TTA) est désormais disponible pour l’ensemble des abonnés utilisant les offres d’accessibilité.
    Les indicateurs montrent que cette modalité semble se substituer à la transcription textuelle humaine (TTH), et, dans une moindre mesure, à l’offre en langue des signes française (LSF), pour ce qui concerne le traitement des appels adressés aux personnes sourdes et malentendantes.
    Toutefois, la LSF reste la modalité de loin la plus utilisée, malgré des indicateurs de qualité se situant, pour certains, en deçà des valeurs définies par l’Autorité dans sa décision de 2018. Cela traduit la nécessité pour les opérateurs concernés d’améliorer fortement la qualité de leur service d’interprétariat en LSF.
    Enfin, l’Arcep note à nouveau l’absence de prise en charge spécifique à destination des utilisateurs aphasiques et sourdaveugles, pour lesquels la mise en place d’une offre de service opérationnelle doit devenir une priorité effective rapidement.

    Les indicateurs

  5. FttH

    Fibre optique

    A l’occasion d’un règlement de différend déposé par Free, l’Arcep précise les modalités d’accès aux réseaux exploités par SFR FTTH dans le cadre du cofinancement de la fibre entre ces opérateurs

  6. Outre-mer

    Mise en demeure de la société Free Caraïbe

    Par une décision du 9 décembre 2020, n° 2020-1455-RDPI, rendue publique aujourd’hui, la société Free Caraïbe a été mise en demeure de se conformer, au 31 décembre 2021, à ses premières échéances de déploiement en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à St Barthélemy et St Martin, prévues par la décision n°2017-1038 de l’Arcep.

  7. Neutralité du net

    Internet Ouvert

    L’Arcep lance une nouvelle version de l’application Wehe, pour détecter les bridages de flux et de ports internet

  8. Outre-mer

    Partage de réseaux mobiles

    Accord de mutualisation de réseaux mobiles entre Digicel et Free Caraïbe dans les Antilles et en Guyane : l’Arcep a reçu un avenant et poursuit l’examen de l’accord en tenant compte de cet élément nouveau

  9. Outre-mer

    Fréquences - Outremer

    L’Arcep lance une consultation publique sur les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte

  10. Interview

    Le rejet de la 5G a pris tout le monde de court

    Sébastien Soriano, président de l’Arcep, répond aux questions de La Gazette des communes (18 décembre 2020)

  11. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep lance deux consultations publiques : l’une, sur les règles d’assortiment, l’autre sur la péréquation entre entreprises de presse

  12. Discours
  13. FttH

    FttH - Raccordements finals

    L’Arcep publie une consultation publique concernant la réalisation des raccordements finals FttH sur tout le territoire. Les parties intéressées sont invités à transmettre à l’Arcep leurs suggestions ou commentaires avant le 4 mars 2021 inclus.

    La consultation publique

  14. Analyse des marchés

    Régulation des marchés fixes

    L'Arcep fixe le cadre de la régulation des réseaux fixes pour les prochaines années afin de préparer la bascule du cuivre vers la fibre et d’accélérer la transition numérique des entreprises

  15. 5G

    5G

    Lancement des offres commerciales 5G et première publication par l’Arcep de l’observatoire des déploiements 5G