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Grands dossiers

Les réseaux locaux radioélectriques ou RLAN (Wi-Fi)

Dernière mise à jour le 6 juillet 2007

Sommaire

Le schéma réglementaire
- Préambule
- Les opérateurs WiFi doivent déclarer leur activité à l'ARCEP au même titre que tout opérateur
- Le tableau synthétique des acteurs soumis à l'obligation de déclaration
- Toute modification de la déclaration doit être communiquée à l'ARCEP

 Les textes de référence
- Les décisions de l'ARCEP
- Les arrêtés ministériels
- Les textes européens

 Les puissances d'émissions autorisées
- Tableau des puissances maximales autorisées pour la PIRE dans la bande 2,4 GHz
- Tableau des puissances maximales autorisées pour la PIRE dans la bande 5 GHz

 Boite à outils pour les opérateurs et les utilisateurs de réseaux WiFi
- Le formulaire de déclaration
- Les taxes et redevances

 Le marché des RLAN en France en 2006
- La synthèse de l'étude
- L'étude SagaTel

Et aussi...
-
Les grandes dates des réseaux RLAN - Wifi

- Le lexique
- Pour mémoire : le régime d'expérimentation de novembre 2002 à mai 2007 (archives)

Smiley Février 2008 : La Commission précise les conditions de mise en œuvre des différentes versions de la norme harmonisée relative aux équipements radioélectriques (RLAN) opérant dans la bande de fréquence 5GHz / La Directive R&TTE Smiley

Smiley 11 mai 2007 : l'Autorité lève le caractère expérimental des réseaux RLAN ouverts au public, rappelle leurs conditions techniques d'utilisation et publie une étude sur le marché du Wi-Fi en France / Communiqué de presse / Décision n° 07-0408

Smiley 6 avril 2007 : l'Autorité publie une étude scientifique sur les niveaux de champs électromagnétiques produits par les équipements WiFi / Communiqué de presse 

Derniers textes adoptés

Smiley Décembre 2005 : l'ARCEP ouvre la bande 5470-5725 MHz (décisions n° 05-1080 et n° 05-1081)

Dernières FAQs en ligne

Smiley Juillet 2006 : l'ARCEP publie une FAQ répondant aux questions les plus fréquentes sur les mobiles, l'environnement et la santé et rappelant quelques conseils récents de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET) sur l'utilisation des téléphones portables / La FAQ sur le site consommtateurs de l'ARCEP Smiley