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Grands dossiers

L'arrêt du RTC

Dernière mise à jour le 14 septembre 2017

Les grandes dates de l'extinction du réseau téléphonique commuté (RTC)

2017

- 31 mai 2017 : la Fédération Française des Télécoms publie un Livre Blanc sur la transition du RTC vers la voix sur IP et édite en parallèle une plaquette pédagogique qui résume les enjeux, le calendrier, l'objectif de l'expérimentation dans le Sud Finistère et répond aux principales questions que peuvent se poser professionnels et utilisateurs / Le livre blanc et la plaquette pédagogique

- 30 mai 2017 : dans le cadre de son 5ème cycle d'analyse (2017-2020), l'Arcep lance une consultation publique sur ses perspectives de régulation des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique (VGAST) et du départ d'appel en position déterminée. La consultation dresse aussi le bilan des évolutions réglementaires, technologiques et concurrentielles de ces marchés, et notamment des travaux en prévision de l'arrêt du RTC (pages 12 à 16) / La consultation publique

2016

- 16 février 2016 : l'Arcep a engagé des travaux multilatéraux dans la perspective de l'arrêt progressif, par Orange, de son réseau téléphonique commuté (RTC), motivé par l'obsolescence de la technologie. Compte tenu des conséquences pour le secteur, l'Arcep a imposé à Orange de respecter un certain nombre de préavis : en particulier, Orange doit annoncer au moins 5 ans à l'avance l'arrêt technique du RTC sur une quelconque partie du territoire. Un document contenant les informations clefs a été produite par Orange afin que l'ensemble des opérateurs - et leurs commerciaux - disposent d'une vision commune du projet et puissent informer leur client / Communiqué de presse de l'Arcep / Les informations clés sur l'extinction du RTC (document Orange) / Nos fiches d'information pour les consommateurs