La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

Les dernières actualités : autres domaines de régulation

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  1. Intermédiation de données

    Cloud

    L’Arcep prolonge la consultation publique sur son projet de recommandation relative à l’interopérabilité et à la portabilité des services d’informatique en nuage jusqu’au 25 juillet 2025.

  2. Internet

    Qualité de service

    Mesure de la qualité de service d’internet : lancement d’une consultation publique sur l’API « carte d’identité de l’accès » et le Code de conduite de l’Arcep

  3. Statistiques

    L’Arcep publie les chiffres 2024 de l’observatoire du marché télécoms en outre-mer

    Revenus : Le revenu des opérateurs dans les départements d’outre-mer diminue légèrement pour la deuxième année consécutive  (environ - 0,5 % par an en 2023 et 2024).

    Réseau fixes : Au 31 décembre 2024, 67 % des abonnements internet sont en fibre optique de bout en bout en outre-mer.

    Réseaux mobiles : Le nombre de cartes SIM mobiles diminue pour la deuxième année consécutive, après deux années de croissance.

    Usages : La consommation de données sur les réseaux mobiles continue de progresser fortement.

Les consultations publiques

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