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Non-lieu à poursuivre la procédure s’agissant de la conformité de Legos au plan de numérotation
L’Arcep publie la décision constatant le non-lieu à poursuivre la procédure ouverte par la décision n° 2022-0920-RDPI du 7 juin 2022 à l’égard de la société Legos.
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Réseaux en fibre optique
Observatoire de la qualité des réseaux en fibre optique : les améliorations sur les taux de panne se confirment mais la filière doit rester mobilisée sur la mise en œuvre de ses engagements
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Vigilance
L’Arcep publie une mise en garde sur des usurpations d'identité Arcep par téléphone et vous informe sur les moyens de recours
Les consultations publiques
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Dernières consultations ouvertes
Du 24 juillet 2025 au 10 octobre 2025
Du 25 juillet 2025 au 30 septembre 2025
Du 23 juillet 2025 au 26 septembre 2025
Du 10 juillet 2025 au 26 septembre 2025
Du 17 juillet 2025 au 19 septembre 2025