La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

Les dernières actualités : autres domaines de régulation

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  1. Numérique

    Pôle numérique Arcep - Arcom

    Session commune des collèges pléniers de l’Arcep et de l’Arcom : les deux autorités ont présenté leurs travaux récents sur la régulation de la presse et la protection des mineurs en ligne et ont échangé sur plusieurs sujets d’intérêt partagés.

  2. Outre-mer

    Partage de réseaux mobiles

    Prolongation de l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau Orange à la Réunion : l’Arcep estime qu’il n’est pas nécessaire de demander la modification de l’avenant

  3. Europe

    BEREC

    Sarah Jacquier-Pelissier, membre du collège de l’Arcep, élue vice-présidente du BEREC pour l’année 2026