Grands dossiers / Thématiques transverses

Déploiement de la fibre en France

L’Arcep publie une étude analysant les effets du cadre français de régulation de la fibre optique : bilan positif confirmé

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Consultation publique de la Commission européenne sur le futur « Digital Fairness Act »

L’Arcep publie sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la future législation sur l’équité numérique (« Digital Fairness Act »).

• La contribution de l'Arcep dans sa version originale en anglais
• La version traduite de la contribution de l’Arcep en français

Le rapport social unique de l’Arcep pour la période 2022-2024

L’article L231-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les administrations élaborent un rapport social unique rassemblant les éléments et données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline.

Il intègre également des indicateurs synthétiques permettant d’établir l’état de la situation comparée des femmes et des hommes.

• Le rapport social unique