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Audiovisuel et TNT
L’Arcep autorise TDF à publier une offre de référence en respectant un délai de préavis réduit.
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 4ème trimestre 2025.
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Fibre optique
Économie des réseaux d’initiative publique : l’Arcep met en consultation publique un modèle de coûts de maintien en conditions opérationnelles
Les consultations publiques
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Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 24 mars 2026 au 22 mai 2026
Du 20 mars 2026 au 4 mai 2026