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LA DÉMARCHE DE L’ARCEP : CONNAITRE, COMPRENDRE, FACILITER


Pour l’Arcep, qui entend – en accord avec ses missions – préparer les infrastructures de demain et se mettre au service de la révolution numérique, l’essor de l’internet des objets constitue un sujet central en tant que levier d’innovation, de modernisation et de compétitivité pour l’ensemble de l’économie.

L’IoT fait cependant surgir de nombreux défis pour la régulation des réseaux numériques en matière de capacité, d’interconnexion, d’ouverture, d’architecture ou de qualité de service.  Il s’agit pour le régulateur d’accompagner au mieux tous les acteurs dans cette transformation, qui profite à de nombreuses entreprises françaises faisant preuve d’un dynamisme remarqué sur l’IoT au niveau mondial.

Certaines problématiques – techniques, économiques et règlementaires – ont trait aux systèmes de communication et touchent au cœur des compétences de l’ARCEP, qu’il s’agisse de gestion du spectre, d’architecture des réseaux, de numérotation, de sécurité des données, de droits d’accès ou d’interopérabilité. D’autres problématiques devront être traitées en collaboration avec les institutions pertinentes : protection des données personnelles, organisation de la chaine de valeur et de l’écosystème, sécurité des systèmes d’information.

L’Arcep entend ainsi cartographier les enjeux de politique publique liés à l’internet des objets et aux villes intelligentes, au travers d’une démarche menée en partenariat avec plusieurs institutions concernées : la DGE, l’ANFR, la CNIL, l’ANSSI, France Stratégie, la DGALN.

Il s’agit avant tout de connaître, de comprendre et de faciliter le mouvement autour de l’IoT. L’objectif pour l’Autorité est de favoriser l’auto-organisation de l’écosystème en identifiant et en anticipant les éventuelles décisions structurantes qui devraient être prises.
    

SIX PARTENAIRES CLES

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UNE DEMARCHE OUVERTE, UN RÔLE DE FACILITATEUR


À travers un processus d’auditions étendu et de séminaires, l’Arcep a lancé à l’automne 2015 une démarche permettant de mieux connaître l’écosystème IoT en France et en Europe, tout en identifiant les défis à relever pour accompagner son développement.

Une trentaine d’acteurs de l’IoT ont ainsi été auditionnés en bilatéral ou sous la forme de groupes de travail. Les échanges ont d’ores et déjà permis d’aborder un ensemble de thèmes :

  • écosystème et chaîne de valeur;
  • connectivité ;
  • interopérabilité ;
  • données ;
  • sécurité.

Afin de compléter cette première approche des enjeux et problématiques autour de l’IoT, plusieurs ateliers thématiques par filières seront organisés au printemps : Santé & Assurance, Bâtiment &  Maison connectés, Ville intelligente, Véhicule connecté, IoT industriel.

Une consultation publique sera ensuite organisée autour des actions clés à envisager relevant des pouvoirs publics. Un rapport exposant le diagnostic, ainsi que les orientations et les propositions retenues sera rendu public à l’automne 2016.

 

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LA FEUILLE DE ROUTE IoT DE L’Arcep


Le chantier initié  par l’Arcep lors du lancement de sa réflexion stratégique en juin 2015  sur l’internet des objets et les villes intelligentes, en association avec d’autres entités publiques intéressées, contribuera à identifier les nouveaux enjeux de régulation liés à leur émergence et à définir la ligne de conduite de l’Arcep sur ces sujets d’avenir.

Les travaux au sein de l’ORECE – auxquels l’Arcep a participé – ont permis de rendre publics, en février 2016, plusieurs axes de travail à l’échelle européenne :

  • gestion de la rareté des ressources techniques nécessaires à l’internet des objets ;
  • adéquation du cadre règlementaire européen avec l’émergence de l’IoT ;
  • et d’autres considérations d’importance sortant du périmètre d’action des autorités réglementaires nationales nécessitant une concertation avec les institutions partenaires.

En ligne avec ces travaux européens, l’Arcep avait  identifié[2] en janvier 2016 une première série d’actions dans la feuille de route de sa revue stratégique. La présente démarche de dialogue et consultation, dont la publication d’un rapport à l’automne 2016 sera l’aboutissement, permettra de venir compléter et préciser la liste des actions déjà identifiées par l’Arcep en vue d’établir et étoffer la feuille de route pour l’Autorité en matière d’IoT.

• Rapport ORECE (BEREC)  « Enabling the Internet of Things », février 2016 

• L’Arcep présente les conclusions de sa revue stratégique , 19 janvier 2016

Dans le domaine des fréquences, le RSPG a publié un rapport en 2013 sur les moyens de répondre aux besoins sectoriels, incluant l’Internet des objets, et poursuit son analyse en vue de livrer des recommandations sur la politique du spectre pour soutenir l’essor de l’Internet des objets et des systèmes de transport intelligents au cours du premier semestre 2017. Après avoir organisé un atelier en mars, la CEPT poursuit ses travaux dans les bandes 410-430 MHz et 450-470 MHz, 800/900 MHz MHz (862-870 MHz, 870-876 MHz et 915-921 MHz), les bandes mobiles harmonisées (700 MHz, 800 MHz, etc.) et analyse actuellement la faisabilité réglementaire des scénarios prévus pour une application de télé-relève par satellites ou via des avions dans les bandes en dessous de 1 GHz.

L’Arcep contribue à la définition de la position française préparée et défendue par l’ANFR dans ces deux enceintes.

Le rapport RSPG 13- 540rev2
L’atelier de la CEPT
L’ANFR dans négociation internationale

 

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