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Lancement d’une consultation publique pour de nouvelles bandes de fréquences IoT
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Lancement d’une consultation publique pour de nouvelles bandes de fréquences IoT

L’Arcep et l’Agence nationale des fréquences (ANFR) ouvrent une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les  » nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 870 MHz, 870 876 MHz et 915 921 MHz  » afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.

La secrétaire d’État chargée du Numérique, Mme Axelle Lemaire, a identifié ce secteur, qui fait l’objet d’initiatives et d’investissements aussi bien au niveau national qu’international, comme un vecteur important d’innovation et de croissance en France.

Partageant ce constat, l’Arcep a, dans le cadre de sa revue stratégique, identifié l’internet des objets comme l’un de ses douze chantiers principaux pour les années 2016 et 2017. Elle a ainsi engagé, dès l’automne 2015, des travaux en partenariat avec plusieurs organismes publics, dont l’ANFR. Ces travaux montrent un besoin important en fréquences nouvelles, notamment juste au-dessous de 1 GHz.

En parallèle, afin de contribuer au développement des objets connectés, la secrétaire d’Etat a confié à l’ANFR la responsabilité d’étudier les conditions techniques et réglementaires qui permettraient le développement de dispositifs de faible puissance dans les bandes 863 – 870 MHz, 870 876 MHz et 915 921 MHz, qui sont pour l’essentiel aujourd’hui réservées au ministère de la Défense.

La consultation publique est centrée, à ce stade, sur les besoins dans ces trois bandes de fréquences. Elle permettra à l’ANFR, en coopération avec l’Arcep et le ministère de la Défense, d’orienter les travaux nationaux et européens en cours pour faciliter le développement de l’internet des objets et soutenir les entreprises innovantes française de ce secteur. Elle sera suivie d’une consultation plus large sur l’internet des objets que l’Arcep lancera cet été.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 18 juillet 2016.

> La consultation publique