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GRACO du 12 janvier 2016 : « Territoires intelligents, quel accompagnement pour le régulateur ? »
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GRACO du 12 janvier 2016 : « Territoires intelligents, quel accompagnement pour le régulateur ? »

Le GRACO (Groupe d’échange entre l’Arcep, les collectivités territoriales et l’Arcep) plénier organisé chaque année par l’Arcep est l’occasion pour les acteurs publics et privés de l‘écosystème des communications électroniques d’échanger sur les évolutions du secteur. L’édition du 12 janvier 2016, s’inscrivait dans la réflexion prospective de l’Arcep sur son rôle de régulateur dans l’accompagnement de l’innovation et du développement numérique du territoire français.

La réunion a réuni plus de 250 personnes venues écouter et débattre des grands enjeux du développement des territoires intelligents.

12 JANVIER 2016 AMPHITHEATRE DE LA MGEN 3 SQUARE MAX HYMANS, PARIS (15EME) Territoires intelligents : quel accompagnement par le régulateur ?

Comme l’a rappelé Patrick Kanner, Ministre de  la ville, de la jeunesse  et des sports, le « territoire intelligent à proprement parler n’existe pas encore ». Le concept de « Smart village » (campagne intelligente)  est encore à construire mais il est un enjeu majeur si on souhaite mettre à disposition efficacement et durablement « des services pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises dans tous les domaines ».

Faire émerger la « ville intelligente » : quels réseaux et quel rôle pour les collectivités ?

La ville intelligente se matérialise par la mise en place d’équipements intelligents et connectés, ce qui implique de penser conjointement le déploiement de réseaux et la croissance des usages innovants.

Pour les acteurs industriels, la connectivité apparaît comme un préalable à « l’intelligence » des équipements.

En effet, si le volet « réseau » est considéré comme mature, le volet « services »commence à peine à se développer et pourrait amener une myriade d’acteurs à apparaître.

Les collectivités sont quant à elles vigilantes à ce que le développement des territoires intelligents n‘accentue pas  la fracture numérique.

Dans ce contexte, le rôle du régulateur pourrait être d’accompagner les développements du marché en dialoguant avec l’industrie, de favoriser l’interopérabilité et la standardisation ou encore de s’assurer de la disponibilité des ressources en fréquences.

Le plan stratégique de Paris pour devenir « ville intelligente et durable »

La ville de Paris veut se positionner en exemple de ville intelligente suivant trois piliers : la ville ouverte (co-construction des politiques publiques en lien avec les citoyens), la ville connectée (infrastructures, interopérabilité des services publics, outils applicatifs performants) et la ville ingénieuse (installation de capteurs en propre pour accentuer le pilotage de politiques publiques et favoriser le développement de projets par des tiers).

Exploiter le potentiel des territoires intelligents : quelles évolutions pour les services publics ?

12 JANVIER 2016 AMPHITHEATRE DE LA MGEN 3 SQUARE MAX HYMANS, PARIS (15EME) Territoires intelligents : quel accompagnement par le régulateur ?

Face à la croissance des usages, l’action publique doit être en mesure d’intégrer la participation des citoyens et ne peut s’abstraire des nouveaux modèles générés par le numérique. Elle doit permettre  d’apporter des solutions pragmatiques aux territoires. Le numérique représente dès lors une opportunité pour les élus d’amplifier le dialogue avec les citoyens, de mettre en place une gouvernance en temps réel mais également de permettre aux citoyens de devenir co-constructeurs de la cité intelligente.

Dans cette perspective, la consultation publique mise en place dans le cadre du projet de loi numérique a ainsi fait figure de modèle de co-construction citoyenne.

Face à la transformation de l’action publique, Martine Lombard, membre du collège de l’Arcep a rappelé que l’Autorité souhaitait animer ces réflexions afin d’être en mesure de jouer son rôle d’accompagnateur et pour cela, au-delà des réseaux, « il est nécessaire de s’interroger sur les finalités, les services, les usages ».

En tant que régulateur, l’Arcep fera en sorte que les ressources soient adaptées à la diversité des modèles autour de l’IoT

12 JANVIER 2016 AMPHITHEATRE DE LA MGEN 3 SQUARE MAX HYMANS, PARIS (15EME) Territoires intelligents : quel accompagnement par le régulateur ?

En conclusion de l’événement, Sébastien Soriano, Président de l’Arcep, a tenu à rappeler la volonté de l’Autorité d’« alimenter le débat, montrer en exemple les expériences pionnières issues des territoires et faire vivre cette articulation public-privé précieuse dans le domaine des communications électroniques ».

De nombreuses questions restent encore en suspens et feront l’objet de travaux et réflexions au sein de l’Autorité sur l’internet des objets. Le Président a ainsi annoncé l’élaboration d’un rapport afin d’enrichir le débat sur la manière de garder un jeu ouvert « afin que toutes les technologies, tous les modèles aient leur chance. En tant que régulateur, nous ferons en sorte que les ressources soient adaptées à la diversité des modèles », a-t-il conclu.

Le compte-rendu complet du GRACO Plénier du 12 janvier 2016
Le discours du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner
La présentation d’Emmanuel Grégoire, adjoint à la maire de Paris :  » Paris, ville intelligente et durable «