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Rechercher des avis et décisions adoptés par l’ARCEP

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 Numéro de l’avis ou décision  (de la forme 14-0030 ou 14-0128-RDPI ou 14-1043-FR)
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Le moteur de recherche est organisé en rubriques et sous rubriques sur trois niveaux pour chacun des deux domaines concernés : SECTEUR POSTAL et TELECOMMUNICATIONS. Merci de choisir la rubrique et/ou ses sous rubriques pour obtenir un résultat.

Avertissement

Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement publiés sur le site de l'Arcep.

Les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont publiés qu'au terme de cette procédure.

A savoir...

Les avis et décisions sont adoptés par le collège de l'Arcep dans le cadre de trois formations distinctes :

- Une formation composée de quatre membres du collège, dont le président de l'Autorité, adopte les décisions de règlement de différend, les décisions d'enquête prises sur le fondement des articles L. 5-9 et L. 32-4, ainsi que les décisions d'ouverture d'une procédure de sanction, de mise en demeure et de notification des griefs (décisions dites RDPI).

- Une formation restreinte, composée des trois membres les plus récemment nommés, à l'exception du président de l'Autorité, est quant à elle en charge de se prononcer sur la décision de sanction ou de non sanction (décisions dites FR).

- Pour l'ensemble des autres décisions et avis, c'est-à-dire l'essentiel, les sept membres de l'Autorité délibèrent en formation plénière.