24 mai 2010 : la revue de presse de l'été sur la neutralité du net (du 5 au 19 août 2010) / La revue de presse 
20 mai 2010 : l'Autorité met en consultation publique, jusqu'au 2 juillet, des
"éléments de réflexion" et ses "premières orientations" sur la
neutralité de l'internet et des réseaux / Le communiqué de presse
13 avril 2010 : l'ARCEP organise un grand colloque international sur la neutralité des réseaux.
Apparu aux Etats-Unis, le débat sur la neutralité des réseaux a pris de l’ampleur en France et en Europe. Dans ce contexte, l’ARCEP a décidé, en septembre 2009, d’engager une réflexion interne sur ce sujet important et multiforme. Début 2010, l’Autorité a lancé une seconde phase de travaux, cette fois-ci publique, avec l'organisation d'un grand colloque international, le 13 avril à Paris, retransmis en vidéo en direct sur le site de l'ARCEP en français et en anglais (une VOD est disponible).
Dans le cadre de la préparation de ce colloque, l'ARCEP a réalisé et diffusé sur son site internet une série d'interviews vidéo permettant de réfléchir à la notion de neutralité des réseaux et d'engager le débat. Une vingtaine d'acteurs de la chaine de valeur parmi lesquels Stéphane Richard, directeur général de France Télécom, Jean-Bernard Lévy, président de Vivendi, Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad Free, Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir, Benjamin Bayart, président de French Dtata Network, Giuseppe de Martino, président de l'ASIC, Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ou bien encore Bernard Miyet, président de la SACEM, ont participé à cette série d'interviews qui a démarré avec Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, pour qui " Internet est un bien collectif stratégique ".
Interviews préparatoires, VOD des débats, documents publiés : Cliquez ici pour retrouver tous les éléments du colloque
9 avril 2010 : le secrétariat d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique lance une consultation publique, ouverte jusqu’au 17 mai 2010, sur la neutralité du Net. Cette démarche participative doit permettre à chacun de se faire une idée des enjeux liés à la neutralité du Net et de ses conséquences dans notre usage quotidien d’Internet / Le communiqué de presse / La consultation publique 
11 janvier 2010 : le Premier ministre reçoit le rapport de Marie-Dominique Hagelsteen sur les exclusivités de distribution et de transport dans le secteur de la télévision / Le communiqué et le rapport
2009
19 novembre 2009 : "au-delà des questions liées aux stratégies mises en œuvre par les acteurs, se pose le sujet plus général des relations entre les différents maillons de la chaîne, notamment entre contenus et contenants. Cette problématique rejoint alors celle de la neutralité de l’Internet, et plus généralement de la neutralité des réseaux, qui doit être abordée sous trois aspects : déontologique, technique, et économique" / Le discours de Jean-Ludovic Silicani lors des Journées internationales de l'IDATE
17 juillet 2009 : conformément à l’article 82 de la loi n°2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, l'Autorité a remis le 30 juin 2009 au Parlement son rapport relatif à l'état du marché des services de diffusion audiovisuelle et aux éventuelles modifications, notamment législatives, à opérer afin d'en assurer un fonctionnement optimal / Le rapport
| Juillet 2009 : "Neutralité des réseaux : vers une remise en cause ?"
Quel est le bon équilibre entre la pérennisation d’un Internet ouvert, c’est–à–dire d’un accès de tous, sans discrimination,à tous les contenus, services et applications offerts sur le réseau et la nécessité, pour les opérateurs et fournisseurs d’accès, de gérer la croissance exponentielle des débits permettant aux fournisseurs de contenus d’offrir des services de plus en plus consommateurs en bande passante, tout en maintenant une qualité de service optimale ? L’analyse économique permet de mettre en évidence les principaux enjeux liés à la neutralité ou non des réseaux : effets concurrentiels, impact sur les prix, sur la qualité, sur les investissements, sur l’innovation / Lire le mini dossier de la Lettre de l'Autorité consacré à la neutralité des réseaux (N° 67 - pages 16, 17, 18, 19) |
14 mai 2009 : la Cour d'Appel de Paris autorise Orange à commercialiser Orange Sport. Le 23 février, le Tribunal de commerce de Paris avait interdit à l'opérateur de subordonner l'abonnement Orange Sports à une souscription "triple play" / L'arrêt de la Cour d'appel
2008
24 décembre 2008 : à quelques jours de la fin de son mandat, Paul Champsaur s'exprime sur l'impact de la convergence réseaux/contenus sur le rôle de l'ARCEP et du CSA. Extrait.
"L’Arcep n’a aucun pouvoir sur les contenus et ne cherche pas à en avoir. Mais toutes sortent de contenus passent maintenant sur les réseaux télécoms tandis que l’importance du réseau hertzien va en déclinant. Donc, la logique de la régulation des médias en France par l’intermédiaire des fréquences (héritée de la TV analogique) devra à terme être remise en cause. Le CSA est un régulateur sociétal, protecteur des libertés publiques. Il faut réfléchir aux instruments de régulation nécessaire à ses missions. L’attribution des fréquences aux chaînes n’est plus un instrument pertinent. Dans un contexte de pénurie croissante de fréquences pour les services sans fil, il est normal que l’Etat réfléchisse à une meilleure utilisation de ce bien public en faveur du développement économique. Par ailleurs, il y a une question de concurrence portant sur les effets de leviers entre les secteurs des télécoms et des médias : si on n’y prend pas garde, il y a un risque d’avoir des opérateurs dominants verticalement intégré qui ne rendraient certains contenus premium accessibles qu’aux clients sur leur réseau. Je ne pense pas que cette perspective soit bonne ni pour le marché ni pour la société. Mais je crois le Conseil de la concurrence parfaitement en mesure de traiter le sujet."
13 octobre 2008 : l'ARCEP consacre une table ronde à la question de la convergence réseaux/contenus lors des 12e Entretiens de l'Autorité intitulés "Investissement, Innovation et Concurrence : en route vers le très haut débit".
La montée en débit fait de l'accès aux contenus un enjeu majeur pour les opérateurs de réseau. Symétriquement, les éditeurs peuvent diffuser leurs contenus via les plates-formes de distribution exploitées par les opérateurs. Cette synergie entre réseaux et contenus conduit à une interaction croissante entre les deux industries de l'audiovisuel et des communications électroniques.
Un jeu "gagnant-gagnant" est-il possible ? Quels sont les partenariats efficaces ? Quel juste milieu entre exclusivités et must carry / must offer ? Les éditeurs doivent-il participer au financement des réseaux et les opérateurs, à la création audiovisuelle ? Quel degré de neutralité pour la distribution des contenus Internet ? Du point de vue des consommateurs, quelle évolution des usages se profile-t-elle, notamment sous l'effet de la multiplication des modes de réception (téléviseur, ordinateur, téléphone mobile, appareil portatif) et de la " délinérarisation " croissante des programmes (VOD, télévision de rattrapage) ?
Pour tenter de répondre à ces questions, Denis Rapone, membre de l'ARCEP, Jean-Yves Larrouturou, Secrétaire général de France Télécom, Bertrand Méheut, Président de Canal +, Reine-Claude Mader,Présidente de la CLCV, Christian Paul, Député de la Nièvre, Marc Tessier, Directeur général de Netgem, alimentent le débat.
L'intégralité des interventions en audio et en vidéos
L'extrait des actes des 12e Entretiens sur la convergence réseaux/contenus
6 octobre 2008 : l'ARCEP publie un dossier consacré à l'évolution des relations entre les réseaux et les contenus dans La Lettre de l'Autorité n°63.
Les uns ne peuvent rien sans les autres et leurs relations ont toujours été tumultueuses. Mais à l'heure de la numérisation et de la convergence, les acteurs des contenus et des tuyaux sont condamnés à travailler ensemble. Il en va non seulement de la conquête de nouveaux territoires d'expression mais aussi de la croissance économique des deux secteurs. Ce grand chambardement s'opère sous l'oeil attentif des autorités sectorielles et de concurrence qui veillent à ce que les pouvoirs de marché des uns et des autres ne s'exercent pas au détriment des acteurs de l'un et l'autre secteur et, en bout de chaîne, du client final. Ou bien que ces pouvoirs de marché n'entrainent pas des effets de levier à l'encontre d'acteurs appartenant à un même secteur.
Décryptage avec les expertises de Paul Champsaur, Denis Rapone, Nicolas Curien (membres de l'ARCEP), Marie-Laure Denis (CSA), Thierry Dahan (Conceil de la Concurrence), Bertrand Méheut (Canal+), Raoul Roverato (France Télécom), Pierre Danon (Numéricâble), Maxime Lombardini (Free), Jérôme Clément (Arte), Camille Pascal (France Televisions), Richard Lalande (AFORS Télécom), Jacques Peskine (USPA), Pascal Rogard (SACD), Bruno Boutleux (ADAMI), Julien Billot (Lagardère Active), Marc Tessier (Netgem), Barbara Esbin (Progress and freedom foundation), Winston Maxwell et David Sieradski (Hogan and Hartson), James Cicconi (ATT), Richard Whitt, Derek Slater, Sebastian Mueller et Olivier Esper (Google).
Téléchargez La Lettre de l'Autorité n°63
7 mai 2008 : Le Conseil de la concurrence rejette la plainte de l'AFORST à l'encontre de France Télévisions et de France Télécom au sujet de leur accord sur la télévision de rattrapage (Catch up TV) / Le communiqué et la décision du Conseil / L'avis de l'ARCEP
2006
