L'ARCEP informe les personnes déficientes visuelles et mal voyantes

Depuis décembre 2008, les communiqués de presse de l'ARCEP sont accessibles en audio pour les personnes déficientes visuelles.

En outre, quelque uns des numéros de notre revue d'information, Les cahiers de l'ARCEP, sont proposés en version pdf accessible : non voyants et déficients visuels peuvent écouter le document via leur synthèse vocale spécifique et leur plage Braille.

Les cahiers de l'ARCEP en version accessible

- Numéro 4 : TIC et le développement durable (décembre 2010) / Télécharger les cahiers n° 4 au format pdf accessible.

- Numéro 3 : la neutralité du net et des réseaux (octobre 2010) / Télécharger les cahiers n° 3 au format pdf accessible.

- Numéro 2 : la révolution numérique (juin 2010) / Télécharger les cahiers au format pdf accessible.

- Numéro 1 : l’aménagement numérique du territoire (janvier 2010) /  Télécharger les cahiers au format pdf accessible / Communiqué de presse en version accessible.

- Dernier numéro de La Lettre de l'ARCEP : les solidarités dans les secteurs des postes et des télécoms (octobre 2009) / Télécharger la lettre au format pdf accessible

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Les actualités de l'année 2014

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - QUALITÉ des SERVICES FIXES (15 octobre 2014)
L’Autorité publie les résultats des mesures de la qualité de l’accès aux services fixes, et de celle du service de téléphonie fixe
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - PRIX NOBEL D’ÉCONOMIE (13 octobre 2014)
Jean Tirole, économiste spécialiste notamment de l’économie des réseaux, de l’information et de la régulation, a reçu le prix Nobel d’économie
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TÉLÉPHONIE FIXE (8 octobre 2014)
L'ARCEP publie sa décision d’analyse des marchés de la téléphonie fixe (quatrième cycle : 2014-2017)
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - POUVOIR de SANCTION (23 septembre 2014)
L'ARCEP a ouvert 19 procédures à l’encontre d’opérateurs, mettant ainsi en œuvre son pouvoir de sanction récemment rétabli
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (28 juillet 2014)
L’ARCEP a exercé son pouvoir de règlement des différends sur des questions relatives, d’une part, au marché de gros des services à valeur ajoutée et, d’autre part, à l’accès aux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - FRÉQUENCES (25 juillet 2014)
L'ARCEP lance une consultation publique sur l'utilisation des bandes de fréquences " libres ".
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - SERVICE UNIVERSEL POSTAL (25 juillet 2014)
L'ARCEP fixe l'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal pour les années 2015-2018.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - CONCENTRATION (24 juillet 2014)
L'ARCEP transmet à l'Autorité de la concurrence son avis sur l'acquisition de SFR par le groupe Altice et sa filiale Numericable Group.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 3G/4G DANS LES AVIONS (17 juillet 2014)
L'ARCEP a adopté une décision visant à permettre la fourniture de services 3G et 4G à bord des avions.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TRÈS HAUT DÉBIT (15 juillet 2014)
L'ARCEP lance une consultation publique sur les processus opérationnels de l'accès aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - COUVERTURE ET QUALITÉ DES SERVICES MOBILES (10 juillet 2014)
L'ARCEP vérifie les cartes de couverture 4G des opérateurs mobiles et met en place un observatoire de la couverture et de la qualité des services mobiles
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - VDSL2 (10 juillet 2014)
Le comité d'experts indépendant rend un avis favorable permettant l'extension du VDSL2 à l'ensemble des lignes depuis un NRA sur la boucle locale de cuivre d'Orange 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - NOMINATIONS (9 juillet 2014)
Stéphane Lhermitte nommé directeur des Affaires économiques et de la prospective.
Olivier Corolleur nommé directeur des Services de communications électroniques et des relations avec les consommateurs.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT FIXE (27 juin 2014)
L'ARCEP adopte les décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe pour le cycle mi-2014 - mi-2017
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - BILAN 2013 (Conférence de presse du 24 juin 2014)
L'ARCEP rend public son rapport d'activité 2013 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - QUALITÉ DES SERVICES MOBILES (23 juin 2014)
Orange devant, Bouygues Telecom et SFR au coude à coude avec un léger avantage pour Bouygues Telecom, Free Mobile derrière
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 4G - REFARMING 1800 MHz (18 juin 2014)
Le Conseil d’Etat valide la décision par laquelle l’ARCEP a autorisé Bouygues Telecom à émettre en 4G dans la bande 1800 MHz à compter du 1er octobre 2013
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - SERVICES A VALEUR AJOUTÉE (12 juin 2014)
L'ARCEP fixe l'entrée en vigueur de la réforme tarifaire des services à valeur ajoutée (SVA) au 1er octobre 2015 afin de donner aux opérateurs et aux éditeurs le temps nécessaire pour conclure l'ensemble des négociations techniques et commerciales en vue de la mise en œuvre de cette importante réforme 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - DIFFUSION de la TNT (11 juin 2014)
Le Conseil d’Etat valide entièrement la régulation mise en place par l’ARCEP sur le marché de gros de la diffusion de la TNT pour le cycle 2012-2015
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - MARCHÉS DU HAUT ET DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE (28 mai 2014)
L’ARCEP publie aujourd’hui les résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (marchés de gros et de détail - services fixes à haut et très haut débit) en France, pour le 1er trimestre 2014. 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - MARCHÉS DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES (28 mai 2014)
L'ARCEP rend publics les résultats provisoires pour 2013 de l'observatoire des marchés de communications électroniques en France ainsi que l'observatoire des investissements et de l'emploi en 2013 des opérateurs de communications électroniques.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ENQUÊTES ADMINISTRATIVES (27 mai 2014)
L'ARCEP ouvre cinq enquêtes administratives relatives au déploiement des réseaux mobiles et à la qualité des services fixes des opérateurs.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - PRIX DES SERVICES MOBILES (27 mai 2014)
L'ARCEP publie l'évolution 2010 - 2013 des prix des services mobiles en France 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TRÈS HAUT DÉBIT (16 mai 2014)
L'ARCEP lance une consultation publique sur la tarification de l'accès aux réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - MARCHÉ MOBILE (7 mai 2014)
Le marché mobile français poursuit sa croissance en volume : en un an, le nombre de cartes SIM s'est accru de plus de 5%
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT FIXE (17 avril 2014)
L'Autorité de la concurrence rend son avis sur les projets de décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe élaborés par l'ARCEP 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - CONSOLIDATION (7 avril 2014)
Rachat de SFR par la société Altice / Numericable : le rôle de l’ARCEP
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - OBSERVATOIRES DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES ACTIVITÉS POSTALES (27 mars 2014)
L’ARCEP simplifie et allège les informations demandées aux opérateurs
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - NEUTRALITÉ DE L'INTERNET ET DES RÉSEAUX (26 mars 2014)
L’ARCEP actualise sa décision de mars 2012 relative à la collecte d’informations sur l’interconnexion et l’acheminement de données sur internet
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - SERVICES MOBILES DANS LES AVIONS (25 mars 2014)
L’ARCEP met en consultation publique un projet de décision visant à permettre la fourniture de services 3G et 4G à bord des avions
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - SERVICES A VALEUR AJOUTÉE (20 mars 2014)
L’ARCEP publie une recommandation afin de faciliter la réforme du marché des services à valeur ajoutée (SVA) 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - POUVOIR DE SANCTION (14 mars 2014)
Rétablissement du pouvoir de sanction de l'ARCEP et clarification des règles relatives au fibrage des immeubles
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - OUTRE-MER (13 mars 2014)
Expérimentations 4G outre-mer 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - MARCHÉS DU HAUT ET DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE (6 mars 2014)
L'ARCEP publie aujourd'hui les résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (marchés de gros et de détail - services fixes à haut et très haut débit) en France, pour le 4ème trimestre 2013. 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ANALYSES DE MARCHÉ - TÉLÉPHONIE FIXE (21 février 2014)
L'ARCEP lance le processus d'analyse des marchés pertinents de la téléphonie fixe pour la période 2014-2017 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 4G / OUTRE-MER (20 février 2014)
Le Gouvernement et l’ARCEP lanceront au premier semestre 2014 les procédures d’attribution des autorisations 4G outre-mer
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT (19 février 2014)
L’ARCEP transmet pour avis à l’Autorité de la concurrence et met en consultation publique les projets de décisions relatifs à l’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 4G (19 février 2014)
L'ARCEP autorise Orange à mener une expérimentation sur la technologie LTE Advanced 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TRÈS HAUT DÉBIT (7 février 2014)
L'ARCEP met en consultation publique un document prospectif sur le FttDP 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - MUTUALISATION DES RÉSEAUX MOBILES (31 janvier 2014)
L’ARCEP accueille favorablement l’accord signé par SFR et Bouygues Telecom en matière de mutualisation des réseaux mobiles. L’Autorité l’analysera en détail dans les semaines qui viennent
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - TRÈS HAUT DÉBIT (27 janvier 2014)
L'ARCEP renforce la mutualisation pour soutenir le déploiement des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH)
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - VIE DE L'ARCEP (24 janvier 2014)
Nomination d'Isabelle CARON à la direction des affaires juridiques de l'ARCEP
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La transcription en audio est générée par la technologie Robobraille.