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Un parc d’accès de 8 millions au 30 juin 2008, dont plus de la moitié en dégroupage total.
Au 30 juin 2008, le parc total des accès achetés sur le marché de gros à France Télécom par les opérateurs alternatifs s’élevait à 8,03 millions d’accès. Ces accès sont commercialisés par les opérateurs alternatifs sur les marchés de détail du haut débit par DSL, résidentiel et professionnel.
La croissance globale du parc d’accès de gros au cours du deuxième trimestre de l’année 2008 est de 204 000 accès.
Le parc des accès de gros se répartit de la manière suivante* :
*entre parenthèses : croissance nette en volume au cours du dernier trimestre
Le parc d’accès fondés sur des offres de gros sans abonnement téléphonique classique continue de porter l’intégralité de la croissance et représente maintenant 66% des accès du marché de gros du haut débit sur DSL.
Le marché de gros est toujours porté par le dégroupage
Le dégroupage, et plus particulièrement le dégroupage total, continue d’être l’offre la plus souscrite sur le marché de gros du haut débit DSL. Ainsi, au cours du deuxième trimestre de l’année 2008, le nombre d’accès dégroupés a progressé de 198 000 accès.
En particulier, la croissance du parc d’accès totalement dégroupés est supérieure à celle du parc total d’accès achetés sur le marché de gros du haut débit sur DSL, en raison des différentes migrations et de l’extension de la zone de couverture du dégroupage. Le dégroupage total, avec plus de 4,2 millions d’accès représente d’ailleurs plus de la moitié des accès achetés sur les marchés de gros du haut débit par DSL.
Cette extension du dégroupage continue de s’appuyer sur les déploiements de réseaux initiés par les collectivités locales et sur l’offre de raccordement des répartiteurs distants " Liaison Fibre Optique " proposée par France Télécom. Au 30 juin 2008, 3421 répartiteurs étaient ainsi raccordés par les opérateurs alternatifs, couvrant 71,2% de la population.
La nouvelle analyse des marchés du haut débit
Au terme du cycle de révision de l’analyse des marchés du haut débit et très haut débit, l’Autorité a adopté le 24 juillet 2008 les nouvelles décisions d’analyse des marchés couvrant la période 2008-2011. En matière de haut débit, l’Autorité a globalement reconduit le cadre de régulation existant, en y apportant des modifications pour prendre en compte l’arrivée de l’Ethernet sur les réseaux de collecte et la nécessité d’un niveau élevé de qualité de service sur les marchés de gros du haut débit.
Les nouvelles offres de référence d’accès à la boucle locale (dégroupage) et d’accès et de collecte DSL (bitstream) seront publiées par France Télécom au mois de septembre. Par ailleurs, France Télécom publiera aussi l’offre commerciale de raccordement des répartiteurs distants " Liaison Fibre Optique " et l’offre commerciale de réaménagement de la boucle locale " NRA ZO ".
Couverture en haut débit par DSL par France Télécom et les opérateurs de dégroupage au 30 juin 2008
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Définitions
Dégroupage : Le dégroupage est une offre de gros de France Télécom régulée permettant aux opérateurs alternatifs d’avoir un accès direct à la paire de cuivre. Ils doivent pour cela avoir installé au préalable leurs propres équipements au niveau des répartiteurs de France Télécom. Ils sont alors en mesure de contrôler l’accès haut débit de bout en bout et de fournir un service différencié de celui de l'opérateur historique.
Le dégroupage existe selon deux modalités :
- le dégroupage partiel où l’abonné conserve un abonnement au service téléphonique classique
- le dégroupage total où l’abonné n’a plus d’abonnement au service téléphonique classique
Bitstream : Le bitstream est un type d’offre de gros permettant aux opérateurs alternatifs de louer des accès haut débit qui ont été activés par France Télécom. Ils doivent pour cela avoir raccordé au préalable un ou plusieurs points de livraison du réseau de France Télécom. Ils sont alors en mesure de proposer des services haut débit de détail dans les zones où ils ne sont pas présents au titre du dégroupage.
France Télécom proposent deux offres de gros de type bitstream :
- l’offre de bitstream régional, régulée, qui suppose que l’opérateur a raccordé plusieurs points de livraison régionaux, et qui se décline en trois modalités :
- " bitstream classique " si l’abonné conserve un abonnement au service téléphonique classique
- " bitstream ADSL nu " si l’abonné n’a plus d’abonnement au service téléphonique classique
- " DSL-E " (DSL-Entreprise), qui est une offre à débit garanti à destination d’un usage professionnel, sur un accès sans abonnement au service téléphonique
- l'offre de bitstream national, livrée en région parisienne pour les FAI n’ayant pas déployé de réseau. Cette offre n’est plus régulée depuis septembre 2006, et son parc d’accès diminue rapidement.
