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Espace consommateurs

Dernière mise à jour le 2 juillet 2013

Fréquences, environnement et santé

Les antennes des réseaux de téléphonie mobile, souvent appelées « antennes relais » ou simplement «relais», sont apparues ces dernières années dans le paysage national avec l'essor de la téléphonie mobile. Le nombre de sites - pouvant comporter une ou plusieurs antennes - se situe aux environs de 15 000 pour chacun des opérateurs.

Les antennes relais sont un élément indispensable de l'infrastructure des réseaux mobiles et leur déploiement permet d'assurer la disponibilité et la qualité du service mobile sur le territoire national. L'accès au service de téléphonie mobile répond à une attente forte des consommateurs et participe également de façon déterminante à la vie économique et sociale du pays.

Outre l'amélioration des communications entre les personnes, elle améliore significativement la sécurité des biens et des personnes, notamment en permettant les appels d'urgence en cas d'accident en un lieu non couvert par les réseaux fixes.

L'extension de la couverture mobile représente un enjeu majeur d'aménagement du territoire dont le programme gouvernemental de couverture des zones blanches assurera la résorption de ces dernières d'ici fin 2008.

Les antennes mobiles ne sont pas installées, ni mises en service, librement. Chaque projet d'implantation est soumis à plusieurs réglementations – complémentaires - parmi lesquelles on compte notamment :

Droit des sols, urbanisme, protection des sites :

Les aspects « droits des sols, urbanisme et protection des sites » relèvent des autorités locales (notamment mairie) ou étatiques (Directions départementales de l'équipement (DDE), Architectes des bâtiments de France (ABF)) dans le cadre de la déclaration de travaux ou de la demande de permis de construire, selon les caractéristiques des sites concernés.

Mise en oeuvre des stations radioélectriques :

La réglementation relative à la gestion du spectre, incluant les aspects relatifs à la compatibilité électromagnétique (CEM) des émetteurs, est mise en oeuvre par l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR). En particulier, l'ANFR émet un avis sur tout projet d'installation d'un site radioélectrique dans le cadre de la procédure de la Commission des sites et servitudes radioélectriques (COMSIS).

Exposition du public aux champs électromagnétiques :

L'exposition du public aux rayonnements électromagnétiques est encadrée par plusieurs textes dont principalement le décret n° 2002-775 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques et la circulaire d'octobre 2001, relative de façon plus générale à l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile.

La réglementation relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques est mise en oeuvre par l'ANFR dans le cadre de la procédure de la COMSIS déjà mentionnée.

Un dossier d'information « fréquences et santé », d'approche essentiellement réglementaire est disponible sur le site Internet de l'Autorité. L'ARCEP a décidé d'apporter, en complément à ce dossier, un document regroupant un certain nombre de réponses aux questions les plus courantes, sous la forme d'une FAQ qui décrit essentiellement comment est mise en oeuvre de façon pratique la réglementation applicable aux antennes. Elle rappelle également quelques conseils récents de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET, anciennement AFSSE) sur l'utilisation des téléphones portables, destinés à éviter toute exposition inutile.

La FAQ se veut un complément des autres sources d'information traitant des aspects scientifiques et sociétaux de l'exposition aux champs électromagnétiques, qui sont hors de la compétence de l'ARCEP.

Infos pratiques et questions les plus fréquentes


Le site d'information de l'ARCEP à destination des consommateurs :
www.telecom-infoconso.fr 

 

En savoir plus...

Smiley Téléphonie mobile, santé et réglementation : ce qu'il faut savoir (article de La Lettre de l'Autorité n° 61 de juin 2008) Smiley
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