- 26 mai 2010 : Opérateurs, pouvoirs publics et
associations de personnes handicapées ont
dressé
le bilan annuel de la charte signée
en
2005 pour favoriser l'accessibilité
à la téléphonie mobile. En
France,
le handicap concerne 5,5 millions de personnes, soit une famille sur cinq. / Communiqué de presse 
- 15 décembre 2008 :
Les signataires de la Charte d’accès des personnes handicapées à la téléphonie mobile dressent le bilan 2008 et les perspectives 2009 / Communiqué de presse
L’ARCEP ouvre un accès dédié aux personnes déficientes visuelles sur son site internet / Communiqué de presse
- le 4 décembre 2007 : Le deuxième bilan est présenté lors d’une conférence de presse conjointe de la DIPH, l’AFOM et l’ARCEP. Les avancées constatées concernent notamment une offre améliorée de terminaux adaptés –de l’ordre d’une cinquantaine-, le développement accru de services basés en particulier sur la synthèse vocale, la reconnaissance vocale ou la communication textuelle et la diffusion de nombreuses chartes et brochures d’informations ainsi que la poursuite de la sensibilisation et de la formation des vendeurs. Par ailleurs, cinq constructeurs de terminaux signent également la charte montrant ainsi leur plein engagement à la démarche / Le communiqué de presse
- Le 26 septembre 2006 : Le 1er bilan de la charte d'engagements des opérateurs est présenté à la presse. Il met notamment en évidence l’offre d’une vingtaine de terminaux adaptés à diverses formes de handicap ainsi que la définition et la mise en place d’une signalétiquedans les catalogues et sur les lieux de vente / Le communiqué de presse
- le 10 mai 2005 : l’AFOM, la Délégation interministérielle aux personnes handicapées (DIPH) et l’Autorité de régulation des postes et des communications électroniques (ARCEP) signent une charte par laquelle les trois opérateurs mobiles fondateurs de l’association s’engagent en faveur de l’accessibilité des personnes handicapées à la téléphonie mobile / Le communiqué de presse
- La portée de la charte : la charte AFOM est la première élaborée par un secteur d’activités pour rendre ses services plus accessibles aux personnes handicapées. De ce point de vue, la téléphonie mobile est un secteur avancé dans la prise en compte des personnes handicapées. Dans ce cadre, les opérateurs agissent en concertation avec les associations, ce qui est indispensable pour que les actions soient efficaces.
Les engagements, qui sont au nombre de quatre, portent sur :
- L’offre de téléphones mobiles adaptés pour les personnes handicapées ;
- Le développement de services destinés à favoriser l’autonomie des personnes handicapées ;
- L’information du grand public sur les offres destinées aux personnes handicapées ;
- Une démarche de progrès basée sur la prise en compte des innovations technologiques.
La Charte : http://www.afom.fr/v4/STATIC/accesphandicapees/Handicapes.htm#charte
Le site AFOM : http://www.afom.fr/v4/STATIC/accesphandicapees/Handicapes.htm
La mise en œuvre de la charte : les quatre engagements de la charte font l’objet d’un suivi régulier concrétisé par des bilans annuels.
2002 / 2003
- le 20 novembre 2003 : l’ART publie le Rapport Balin qui a vocation à servir de base aux futures actions en faveur de l’accessibilité. / Le communiqué de presse du 20 novembre 2003 / Le rapport Balin (pdf) - English version (pdf - 
)
- en octobre 2003 : Le rapport est présenté et accueilli positivement à la CCR.
- à fin 2002 : l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) lance une initiative visant à améliorer l'accessibilité des services de téléphonie et multimédia mobiles pour les personnes handicapées. A cette fin, l’ART charge Philippe Balin, membre de la Commission Consultative des Radiocommunications (CCR), de présider un groupe de travail et de présenter un rapport.
