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Ce tableau de bord rend compte de l’état d’avancement
de l’annuaire universel.
Introduction
L’une des missions de l’ARCEP est de garantir un annuaire universel
de qualité, exhaustif et à jour. Elle s’applique donc à
veiller à la complétude des listes d’annuaires, ainsi qu’à
la contractualisation de cessions effectives de ces listes entre opérateurs
et éditeurs d’annuaires ou fournisseurs de service de renseignements.
Il s’agit par-là, d’une part, de répondre aux attentes légitimes
des abonnés aux services de téléphonie de figurer dans
les annuaires, et d’autre part, de satisfaire les consommateurs utilisateurs
des services de renseignements téléphoniques.
Dans un environnement ouvert à la concurrence, où
les opérateurs de services de téléphonie et les fournisseurs
de services de renseignements se sont multipliés, l’Autorité estime
nécessaire un accompagnement actif de la mise en œuvre de l’annuaire
universel.
Il convient d’ailleurs à ce propos de rappeler quelques
points du cadre réglementaire :
- tout abonné à un service téléphonique, fixe
ou mobile, a le droit de faire figurer gratuitement son numéro de téléphone
dans l’annuaire universel que proposent les sociétés d’annuaires
et les fournisseurs de services de renseignements ;
- les opérateurs auprès desquels les abonnés ont contracté,
de leur côté, doivent informer chaque abonné de ses droits
et le mettre en mesure de les exercer en recueillant leur décision
de parution et leurs données personnelles ;
- les opérateurs sont également tenus de communiquer les données
de chaque abonné à tous les éditeurs d’annuaires et à
tous les fournisseurs de services de renseignements qui leur en font la demande.
Cependant, les données d’un abonné ne sont pas communiquées
lorsque celui-ci s’y oppose. Dans le cas particulier des abonnés de
téléphonie mobile, le consentement explicite de chaque abonné
est requis comme préalable à la communication de ses données.
Pour sensibiliser les acteurs sur l’importance de la mise en
œuvre de l’annuaire universel, l’Autorité a donc décidé
de publier mensuellement un tableau de bord. Cet outil de suivi se compose d’indicateurs
simples illustrant l’avancée des cessions des listes d’annuaires et l’évolution
de leurs complétudes. Les informations suivantes sont présentées
pour chaque opérateur considéré :
- nombre de numéros de téléphone (ordre de grandeur)
inscrits dans la liste de l’annuaire universel ;
- pourcentage de numéros inscrits sur la liste par rapport au nombre
total des numéros affectés aux abonnés ;
- pourcentage de numéros pour lesquels les abonnés ont refusé
de figurer sur la liste par rapport au nombre total des numéros affectés ;
- état de la mise à disposition de la liste de l’opérateur
auprès des éditeurs et des services de renseignements.
A travers des publications mensuelles, il s’agit d’encourager
la constitution de listes d’annuaire toujours plus riches et complètes,
et d’assurer une transparence sur le respect par les opérateurs de leur
obligation en matière de cession.
Le périmètre du tableau de bord a été
étendu à partir de ce mois-ci à deux nouveaux opérateurs :
Amobile (Auchan Télécom) et Carrefour Mobile. Il comprend donc
dorénavant 28 opérateurs de services de téléphonie.
Ils sont regroupés en deux catégories : activités
de téléphonie fixe et de téléphonie mobile.
Cette édition du tableau de bord mensuel de l’annuaire
universel présente un état des lieux sur la seconde quinzaine
de novembre 2007.
Les résultats constatés
En matière de cession de liste
Parmi les opérateurs qui ont été intégrés
dans le tableau de bord en novembre 2006, ils sont de plus en plus nombreux
à disposer d’une offre contractuelle de cession de listes. La majorité
d’entre eux cèdent effectivement leurs listes ou déclarent être
en cours de négociation de contrat d’une offre de cession de liste. Toutefois,
trois opérateurs déclarent ne toujours pas disposer d’offre contractuelle.
L’Autorité rappelle que pour satisfaire à leurs obligations, les
opérateurs doivent notamment mettre leurs listes d’abonnés ou
d’utilisateurs à disposition des éditeurs d’annuaires universels
et des fournisseurs de renseignements universels.
En matière de taux d’inscription au sein des listes
Le taux d’abonnés inscrits sur les listes d’annuaire
chez les opérateurs de téléphonie mobile progresse légèrement
pour atteindre 2,8 % au mois de novembre. Cependant, le taux d’inscription
n’est significatif (supérieur à 5%) que pour trois opérateurs.
Par comparaison, le pourcentage de numéros inscrits sur les listes d’abonnés
à la téléphonie fixe sur le périmètre des
opérateurs considérés, quasi inchangé, atteint près
de 80 % dans un contexte réglementaire au demeurant différent.
ANNEXE
Avertissements
Les informations que présente le tableau de bord de l’annuaire
universel doivent être interprétées avec prudence en prenant en compte
notamment les éléments de contexte suivants :
- Le tableau de bord est réalisé à partir des déclarations des acteurs.
Ces déclarations n’ont pas fait l’objet d’une validation formelle par
l’Autorité, qu’elles n’engagent donc pas.
- Certains opérateurs intégrés dans le tableau de bord ont déclaré être
en cours de négociation d’une offre de cession de listes avec des éditeurs
d’annuaire universel. Toutefois, dès lors que, au vu des informations
transmises par un opérateur, la liste d’abonnés n’apparaît pas comme
effectivement constituée, le code couleur attribué pour caractériser
l’état de mise à disposition est rouge : " pas de disponibilité
effective d’une offre de mise à disposition par l’opérateur de sa liste ".
- Dans le cas où une donnée ne serait pas reçue avant la fin du mois
concerné, la valeur du mois précédent est reportée. Cependant, cette
valeur n’est admise reportée que deux fois. Si elle n’est toujours pas
reçue, la case correspondante est alors vide.
- Afin de préserver le caractère confidentiel de certaines informations,
les données relatives à chaque opérateur sont publiées sous forme d’intervalles.
Le format de publication est néanmoins assez fin pour permettre d’apprécier
le degré d’avancement du dispositif pour cet opérateur et son inscription
dans le panorama global.
- Les opérateurs de téléphonie fixe d’une part et mobile d’autre part
ne sont pas soumis aux mêmes contraintes légales et réglementaires en
matière d’inscription dans les annuaires. Ainsi, passé un certain délai,
en l’absence de choix exprimé par l’abonné, les numéros attribués par
les opérateurs de téléphonie fixe sont inscrits automatiquement dans
les annuaires, ce qui n’est pas le cas des numéros attribués par les
opérateurs de téléphonie mobile.
- Les numéros des abonnés ayant opté pour la présélection leurs sont
mis à disposition par France Télécom, et sont donc comptabilisés par
cette dernière. Les opérateurs fournissant essentiellement de la présélection
sont donc naturellement absents du tableau de bord.
- Dans le cas d’un numéro porté, c’est le nouvel opérateur qui est responsable
de l’inscription de ce numéro dans sa liste d’abonnés.
- Le tableau de bord s’appuie sur le pourcentage de numéros inscrits
sur la liste par rapport au nombre total de numéros affectés aux
abonnés, ce qui ne reflète qu’indirectement le taux d’abonnés de cet
opérateur inscrits à l’annuaire. A titre d’exemple, dans le cas d’une
entreprise, il est possible que seuls quelques numéros soient inscrits,
et non l’ensemble des numéros relatifs aux lignes directes de ses employés.
- De même, il convient d’être prudent dans les comparaisons entre opérateurs.
Il existe de nombreux cas spécifiques. Par exemple, les utilisateurs
qui disposent à la fois d’un numéro fixe et d’un numéro mobile ou de
deux numéros fixes pour la même ligne fixe partiellement dégroupée,
peuvent ne désirer mentionner que l’un de ces numéros dans les annuaires.
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