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Réseaux locaux radioélectriques ou RLAN (Wi-Fi) : les textes de référence

Dernière mise à jour le 29 avril 2013

Les RLAN : le contexte européen

  • Les textes de la Commission européenne

Au niveau communautaire, les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible portée sont décrites par la décision 2006/771/CE de la Commission européenne du 9 novembre 2006 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée, modifiée notamment par la décision 2009/381/CE

La décision 2009/381/CE
La décision 2006/771/CE

- La recommandation de la Commission européenne du 20 mars 2003 invitant les États membres à faciliter l'utilisation des réseaux locaux hertziens (R-LAN, également appelés w-LAN et Wi-Fi) pour accéder aux services publics.

La recommandation

- La directive 1999/5/ce du Parlement européen et du conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité.

La directive terminaux RTTE

  • Les normes de l'ETSI

La norme EN 300 328-2

  • Les sites utiles
La Commission européenne

La CEPT

L'ERO

L'IEEE

L'ETSI