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Le dividende numérique

Dernière mise à jour le 24 février 2015

Bande 700 MHz

La bande 700 MHz, un enjeu pour les télécoms

 La bande " 700 MHz " (694-790 MHz), utilisée à ce jour pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT), fait actuellement l'objet de travaux afin de permettre sa future utilisation par des réseaux mobiles à très haut débit.

En effet, depuis le lancement des services d'internet mobile, et l'essor des smartphones et tablettes, les volumes de données échangés sur les réseaux mobiles sont en croissance soutenue, en France comme ailleurs dans le monde. Face à l'ampleur des augmentations constatées et prévues du trafic mobile, l'identification de fréquences supplémentaires pour les services mobiles apparaît comme un objectif nécessaire, afin de permettre d'augmenter la capacité et les débits des réseaux mobiles.

La réaffectation des fréquences de la bande 700 MHz s'inscrit dans un mouvement international :

- Au niveau mondial, la CMR-2012 (Conférence Mondiale des Radiocommunications de l'année 2012) avait déjà décidé d'une identification de la bande 700 MHz pour le service mobile en Europe, qui sera effective après la CMR-2015 de novembre 2015 ;

- Au niveau européen, la Commission européenne a amorcé en mars 2013 un processus d'harmonisation européenne de la bande 700 MHz, en donnant un mandat à la CEPT pour mener les études techniques nécessaires.

En France, le principe de la réaffectation de la bande 700 MHz a été arbitré par le Président de la République, et le Premier ministre a annoncé fin 2014 les principales échéances du calendrier de transfert de la bande 700 MHz entre le CSA et l'ARCEP.

L'ARCEP est chargée de préparer la procédure d'attribution aux opérateurs des fréquences à 700 MHz qui seront réaffectées aux services mobiles.

L'attribution de la bande 700 MHz représente ainsi un chantier majeur pour la régulation du marché mobile. Elle constitue pour le secteur mobile des enjeux d'importance comparable à ceux du premier dividende numérique, qu'a constitué la bande 800 MHz libérée par l'arrêt de la télévision analogique. 

Les grandes dates de la bande 700 MHz

2015

- 4 février 2015 : Sébastien Soriano, président de l'ARCEP, a répondu aux questions des membres de la Commission des Affaires économiques du Sénat sur les fréquences de la bande 700 MHz / L'audition Smiley

- 12 janvier 2015  : La Commission européenne lance une consultation publique sur l’usage des fréquences 700 MHz. La Commission européenne cherche à recueillir les avis des opérateurs, des experts et des associations de consommateurs sur les options proposées dans le rapport de Pascal Lamy qui lui a été remis le 1er octobre / La consultation publique / L'article de Pascal Lamy, ancien directeur de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), président du groupe de haut niveau sur l'utilisation de la bande 700 MHz au sein de la Commission européenne, dans les Cahiers de l'ARCEP n° 11 (novembre 2014) Smiley

- 6 janvier 2015 : Le Premier ministre publie un arrêté prévoyant la réaffectation de la bande 700 MHz à l'ARCEP pour des usages haut débit mobiles. Cet arrêté fixe les principales échéances du calendrier visant à la réaffectation de fréquences de la bande 700 MHz au profit de l'ARCEP. Il prévoit que les fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz seront affectées à l'ARCEP et libérées progressivement par le CSA entre le 1er décembre 2015 et le 30 juin 2019 ; les modalités détaillées de cet arrêt progressif des diffusions audiovisuelles seront précisées ultérieurement. Saisie en octobre dernier par le Premier ministre sur le projet de cet arrêté, l'ARCEP avait rendu, le 23 octobre 2014, un avis favorable, qu'elle rend public. L'arrêté / L'avis / Le TNRBF modifié (voir note F45g pages 142 et 143) Smiley

2014

- 16 décembre 2014 : l'ARCEP met en consultation publique, jusqu'au 16 février 2015, une revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile. Cette consultation fait notamment suite au communiqué de presse du Premier ministre du 10 décembre 2014 dans lequel sont annoncées les principales étapes du transfert de la bande 700 MHz, actuellement utilisée par la télévision numérique terrestre, pour des usages mobiles. Elle vise donc en particulier à recueillir les contributions des acteurs du secteur sur les enjeux et les modalités de l'attribution de la bande 700 MHz / Communiqué de presse Smiley

- 10 décembre : Après concertation avec les ministres concernés, le Premier ministre a arrêté les principales échéances du calendrier de transfert de la bande des 700 MHz. L'attribution des fréquences aux opérateurs se déroulera en décembre 2015. Leur transfert effectif aura lieu entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2019, à l'exception de quelques zones où ces derniers pourraient les utiliser dès avril 2016. Actuellement utilisées par les services de télévision numérique terrestre (TNT), ce transfert permettra d'intensifier le déploiement de l'Internet mobile à très haut débit sur le territoire national / Le communiqué du Premier ministre Smiley

- 2 octobre : Le président de la République a confirmé publiquement le fait que la bande 700 MHz serait transférée aux opérateurs télécoms et a donné pour mission à l'ARCEP de lancer la procédure d'attribution / Lire l'édito de Jean-Ludovic Silicani dans la Lettre Hebdomadaire du 3 octobre 2014 Smiley

- 1er septembre : En janvier 2014, Neelie Kroes, Commissaire européenne à la stratégie numérique, confiait à Pascal Lamy, la mission de réfléchir à l'avenir de la bande de fréquences Ultra-Haute-Fréquence (UHF) (470 à 790 MHz) en Europe. Le 1er septembre 2014, Pascal Lamy a remis son rapport à la Commission européenne, proposant une feuille de route en trois étapes :
- la date cible de 2020 est proposée pour une réaffectation effective de la " bande 700 MHz " (694-790 MHz) aux services mobiles dans toute l'Europe, avec un calendrier anticipé pour les pays qui le souhaiteraient ;
- la conservation, pour la diffusion audiovisuelle, jusqu'en 2030, du reste de la bande UHF (470-694 MHz) ;
- d'ici 2025, rendez-vous afin de faire un bilan de l'utilisation du spectre UHF en tenant compte des évolutions des secteurs audiovisuel et télécom.
Le rapport " Lamy " s'est inscrit dans un processus de concertation au sein d'un groupe consultatif à haut niveau, rassemblant les représentants des secteurs des télécoms et de l'audiovisuel. Les propositions du rapport sont cependant présentées par Pascal Lamy en son nom propre, en l'absence de consensus final au sein du groupe / Le communiqué de la Commission européenne Smiley

- 13 janvier :
La Commission européenne demande à Pascal Lamy de diriger un groupe consultatif sur l'utilisation future de la bande UHF (470-790 MHz) pour la TV et le haut débit sans fil. Lui et plusieurs hauts responsables de sociétés européennes du secteur de la radiodiffusion, des réseaux et de la téléphonie mobile ainsi que d'organismes chargés des aspects techniques ont six mois pour faire des propositions à la Commission européenne sur la façon d'utiliser plus efficacement la bande UHF au cours des prochaines décennies. Un rapport final sera fourni à Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la stratégie numérique, d'ici à juillet 2014. / Le communiqué de la Commission européenne Smiley


2013

- 29 mai : Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'économie numérique, s'est exprimée lors de la présentation du DigiWorld YearBook 2013 de l’IDATE : « Le Gouvernement a souhaité créer une environnement favorable au numérique dans notre pays : en mettant en place un cadre d’investissement favorable aux opérateurs  dans le THD, en accélérant le processus 4G et en décidant d’affecter la bande 700 MHz aux services de télécommunications : la décision de principe a été prise par le Président de la République ; les modalités de mise en œuvre concrètes seront à définir » / Repris dans la Lettre Hebdomadaire de l'Autorité n°110 du 31 mai 2013 Smiley

- 20 février : lors d'un discours prononcé devant le RSPG (radio spectrum policy group)*, la vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes, a annoncé l'ouverture d'un débat politique, au niveau européen, sur la bande des 700 MHz, le 2ème dividende numérique. En 2012, la conférence mondiale des radiocommunications (CMR) de l'UIT (Union internationale des télécommunications) avait en effet décidé, qu'à partir de 2015, la bande de fréquence des 700 MHz pourrait être utilisée par le service mobile en Europe et en Afrique, alors qu'elle est, jusqu'à présent, réservée à la radiodiffusion terrestre. Cette possibilité doit être précisée et finalisée lors de la CMR de 2015 : l'Union européenne devra donc, d'ici là, adopter une position / Le discours de Neelie KroesSmiley
 

Bande 800 MHz

 

Les grandes dates de la bande 800 MHz

2011

- 16 mai 2011 : l'ARCEP rend publics les projets de décisions concernant les procédures d'attribution des fréquences des bandes 800 MHz et 2,6 GHz qu'elle a soumis pour avis à la commission consultative des communications électroniques / Le communiqué de presse Smiley

- 10 janvier 2011 : lors d'un discours prononcé à l’occasion des vœux de l’Agence nationale des fréquences (ANFr), le ministre chargé de l'industrie et de l’économie numérique a demandé à l'ANFr de préparer un plan cible d’utilisation des fréquences d’ici la fin de l’année 2011, en vue de la conférence mondiale des radiocommunications en 2012. Une consultation publique sera lancée avec le ministère de la culture et de la communication avant fin janvier sur le recours à de nouvelles normes techniques permettant « d’accroître à la fois l’offre de télévision hertzienne, et de dégager des fréquences pour de nouveaux services mobiles » / Le discours du ministre Smiley

2010

- 6 mai 2010 : la Commission européenne adopte une décision établissant des règles techniques harmonisées à respecter par les États membres lors de l’attribution des radiofréquences dans la bande 800 MHz, qui contribuent au déploiement de services internet sans fil à grande vitesse en évitant les brouillages nuisibles, en particulier dans les zones frontalières et à proximité des fréquences utilisées pour la télédiffusion / Le communiqué de la Commission Smiley

- 15 janvier 2010 : l’ARCEP publie la synthèse de sa consultation publique en vue de l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour le déploiement des réseaux mobiles à très haut débit. Cette consultation a donné lieu à 35 contributions. L’ARCEP publiera prochainement des premiers scénarios d’attribution de ces bandes / Communiqué de presse Smiley

2009

- 5 mars 2009 : l’Autorité lance une consultation sur les modalités à retenir en matière d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. Cette consultation est la première étape du processus d’attribution des fréquences. Il s’agit de préparer le mouvement - de long terme - d’investissement dans le très haut débit mobile. L’enjeu d’aménagement du territoire est au cœur de la procédure / La consultation publique sur l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour les services mobiles à très haut débit Smiley

2008

- 23 décembre 2008 : Le Premier ministre approuve le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique ("dividende numérique") / le communiqué du Premier ministre / l'arrêté du Premier ministre / l'avis de l'ARCEP Smiley

- 20 octobre 2008 : le plan numérique 2012 présenté par le secrétaire d'état chargé du développement de l’économie numérique annonce la décision d'affecter la sous-bande 790-862 MHz aux services mobiles / Télécharger le plan numérique Smiley

- 23 juillet 2008 : publication du rapport de la Commission du dividende numérique présenté au Premier Ministre  / Le communiqué de la Commission / Le rapport de la Commission Smiley

- 11 juin 2008 : les 27 pays membres de l'Union devraient adopter, le 12 juin, lors du Conseil Télécommunications de Luxembourg, des conclusions pour "tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe en instaurant une démarche commune d'utilisation du spectre libéré par le passage au numérique " / Le projet de rapport du Parlement européen sur le dividende Smiley

- 4 juin 2008 : « Les études économiques confirment l’intuition que l’accroissement de bien-être social correspondant à l’introduction de chaînes supplémentaires, lorsqu’est déjà offert un grand nombre de chaînes, est très faible, alors qu’il est très élevé lorsqu’est étendue à l’ensemble du territoire une couverture en très haut débit mobile autrement limitée aux seules zones denses ». Paul Champsaur était le 4 juin l’invité du colloque NPA-Le Figaro sur les Médias numériques / le discours du président de l'ARCEP Smiley

- 26 mai 2008 : l'Autorité publie sa réponse à la consultation publique de la Commission du dividende numérique et du Comité stratégique pour le numérique sur la réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la télévision hertzienne terrestre analogique / La réponse de l'Autorité Smiley

- 23 mai 2008 :
Smiley "Pour réussir le déploiement sur tout le territoire du très haut débit mobile lors de la prochaine décennie, des décisions politiques sont indispensables aujourd'hui" a souligné Paul Champsaur, auditionné le 22 mai par la Commission parlementaire du dividende numérique / Le discours du président de l'ARCEP Smiley

Smiley Huit chaines HD en plus ou bien les derniers 25 % de la population couverts en haut débit mobile ? En marge de cette audition, l’Autorité a fait réaliser une étude juridique et économique pour calculer l’optimisation du bénéfice social, culturel et économique du dividende numérique. Au final, il s’avère que le partage du dividende entre audiovisuel et télécoms ne réduit que marginalement la part de la bande UHF allouée aux services audiovisuels (11%), et conduit à un gain collectif de plus de 26 milliards d’€, en permettant la mise à disposition de fréquences pour les services de très haut débit sans fil sur l’ensemble du territoire, donc à l’ensemble des citoyens / Télécharger l’étude réalisée par Analysys Consulting et Hogan & Hartson Smiley

Smiley Enfin, l'Autorité publie sa réponse à la consultation publique de la Commission du dividende numérique et du Comité stratégique pour le numérique / La réponse de l'Autorité Smiley

- 6 mai 2008 : Paul Champsaur est auditionné sur le dividende numérique par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée Nationale / L'intervention du président de l'Autorité

- 13 mars 2008 : "Des décisions doivent être prises le plus rapidement possibles en 2008, pour acter l’affectation aux services mobiles de la sous-bande 790-862 MHz à l’extinction de l’analogique. Elles donneront le signal dont notre industrie a besoin pour engager les actions de développement des équipements dans un contexte de compétition mondiale" : le 17 janvier 2008, la Commission du dividende numérique du Parlement auditionnait Paul Champsaur / Le discours du Président de l’ARCEP est en ligne 

- 4 février 2008 : "Si la préservation de la sous-bande (790-862 MHz) identifiée par la CMR n’est pas intégrée dans le schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, les processus techniques engagés risquent de créer rapidement une situation irréversible, au détriment de l’aménagement numérique à très haut débit des territoires". L'Autorité publie sa réponse à la consultation publique du CSA sur l'extinction de la diffusion analogique et le basculement vers le numérique

2007

- 11 décembre 2007 : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel lance une consultation pour préparer le basculement de la télévision vers la diffusion numérique / La consultation du CSA

4 décembre 2007 : le n° 58 (octobre-novembre 2007) de La Lettre de l'Autorité consacre un dossier spécial de 25 pages au dividende numérique. Ce dossier comprend un article économique de fond et une série de points de vue d'acteurs - élus, institutions, professionnels du monde des télécoms et de l'audiovisuel, patrons de grands groupes, personnalités françaises et étrangères - parmi lesquels Bruno Retailleau, sénateur, Viviane Reding, Commissaire européen, Michel Boyon, président du CSA, Patrick de Carolis, président de France Télévisions, Nicolas de Tavernost, président du directoire de M6, Vincent Bolloré, président du groupe Bolloré,  Jean-Bernard Levy, président du directoire du groupe Vivendi, Didier Lombard, président de France Télécom, Jacques Veyrat, président de Neuf Cegetel, Michel Combes, président de TDF, Pascal Faure, vice-président du CGTI, Jean-Michel Hubert, président délégué du Comité stratégique pour le numérique, François Rancy, directeur général de l'ANFR, Guy Roussel, président d'Alliance TICS, Jean-Louis Missika, sociologue et vice-président du Conseil d'administration d'Iliad, Ed Richards, directeur général de l'Ofcom / Télécharger La Lettre spéciale dividende numérique

- 16 novembre 2007 : la Conférence mondiale des radiocommunications, qui s'est réunie à Genève, a décidé que 72 MHz (entre 790 et 862 MHz) pourraient être utilisés par les télécommunications mobiles en Europe / Le communiqué de l'UIT  

- 13 novembre 2007 : la Commission européenne a publié sa communication sur le dividende numérique / la communication de la Commission (pdf)

- 7 novembre 2007 : l’Autorité met à disposition de l’ensemble des parties intéressées les résultats de la consultation publique qu'elle a lancée le 13 juillet 2007, en publiant toutes les contributions ainsi qu’une synthèse de ces réponses / le communiqué

- 22 octobre 2007 : Viviane Reding plaide pour "un débat sans tabou sur le dividende numérique, non pour affaiblir les uns au profit des autres mais pour que tous - et avant tout les citoyens - y gagnent" / Le discours de Viviane Reding lors d'une réunion du Groupe des Régulateurs Européens à Capri sur les effets de la convergence  (18-19 octobre 2007)

- 15 octobre 2007 : La Commission Consultative des Radiocommunications (CCR) publie son rapport sur les enjeux et perspectives d’accès aux fréquences basses pour les services de communications électroniques / le rapport / les annexes du rapport (zip - 14,6 Mo)

- 11 octobre 2007 : le Premier ministre donne mandat à la délégation française conduite par l’ANFR de contribuer, lors de la conférence mondiale des radiocommunications d’octobre 2007, au processus d’identification d’une sous-bande de fréquences dont la vocation sera définie ultérieurement.

- 10 octobre 2007 : "l'attribution du dividende revêt une dimension internationale et s'inscrit dans un calendrier mondial et européen contraint" (audition de Paul Champsaur devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale)

- 6 septembre 2007 : relance au Sénat du débat sur le dividende numérique / Communiqué de presse  / Le dossier du Sénat sur la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle  télévision du futur 

- 13 juillet 2007 : l'Autorité lance une consultation publique sur les enjeux de la généralisation du haut débit sans-fil à l’ensemble du territoire et sur l’identification des fréquences nécessaires / le communiqué

- 24 janvier 2007 :
"Fusionner le CSA et l'ARCEP serait une erreur" : interview de Paul Champsaur, président de l'ARCEP, publiée dans Le Monde

- 23 janvier 2007 : interview de Gabrielle Gauthey, membre de l’ARCEP, pour le Journal du Net

2006

- 29 novembre 2006 : suite à des informations parcellaires publiées dans la presse quotidienne nationale, l’Autorité apporte des précisions à propos du discours de Paul Champsaur prononcé le 28 novembre lors du colloque Convergence numérique, convergence juridique organisé par le Conseil d’Etat / Communiqué de presse

- 28 novembre 2006Les impacts institutionnels de la convergence numériqueSmiley (Colloque Convergence numérique, convergence juridique organisé par le Conseil d'Etat)

- 8 novembre 2006 : "l’émergence du dividende constitue une opportunité historique pour le développement de nouveaux services sans fil" Smiley (colloque La Tribune-NPA Conseil sur Les champs de confrontation de l’audiovisuel de demain)

Liens utiles (sites, études, rapports, etc)

Smiley Le site du Sénat
- Communiqué de presse du Sénat Smiley de relance du débat sur le dividende le 6 septembre 2007.
- La loi sur la télévision du futur (loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle  télévision du futur) Smiley

Smiley Les rapports
- Dix ans après, la régulation à l'ère numérique : rapport d'information de Bruno Retailleau réalisé au nom de la commission des affaires économiques (27 juin 2007)
- L’économie de l’immatériel : rapport rédigé par Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet (16 mars 2006)




Smiley Lire notre dossier sur " La bande 700 MHz "

Incluant


- L'article de Pascal LAMY, ancien directeur de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), président du groupe de haut niveau sur l'utilisation de la bande 700 MHz au sein de la Commission européenne : " La bande UHF : une chance pour l'Europe " - publié dans les cahiers de l'ARCEP n° 11 "  Technologies : impacts économiques, sociétaux et réglementaires "

- L'article de François RANCY, directeur du bureau des radiocommunications, Union internationale des télécommunications (UIT) : " Les enjeux de la CMR : la bande 700 MHz " - publié dans les cahiers de l'ARCEP n° 10 " 2013, année clé pour la 4G "

- L'article de Gunnar HÖKMARK, député européen, " La bande 700 MHz, la vision européenne ", publié dans les cahiers de l'ARCEP n° 10 " 2013, année clé pour la 4G "