2010
- 6 mai 2010 : la Commission européenne adopte
une décision établissant des règles
techniques harmonisées à respecter par les États membres lors de l’attribution des radiofréquences dans la bande
800 MHz, qui contribuent au déploiement de
services internet sans fil à grande vitesse en évitant les brouillages nuisibles, en particulier dans les
zones frontalières et à proximité des fréquences utilisées pour la
télédiffusion / Le communiqué de la
Commission 
- 15 janvier 2010 : l’ARCEP publie la synthèse de sa consultation publique en vue de l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour le déploiement des réseaux mobiles à très haut débit. Cette consultation a donné lieu à 35 contributions. L’ARCEP publiera prochainement des premiers scénarios d’attribution de ces bandes / Communiqué de presse
2009
- 5 mars 2009 : l’Autorité lance une consultation sur les modalités à retenir en matière d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. Cette consultation est la première étape du processus d’attribution des fréquences. Il s’agit de préparer le mouvement - de long terme - d’investissement dans le très haut débit mobile. L’enjeu d’aménagement du territoire est au cœur de la procédure / La consultation publique sur l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour les services mobiles à très haut débit
2008
- 23 décembre 2008 : Le Premier ministre approuve le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique ("dividende numérique") / le communiqué du Premier ministre / l'arrêté du Premier ministre / l'avis de l'ARCEP
- 20 octobre 2008 : le plan numérique 2012 présenté par le secrétaire d'état chargé du développement de l’économie numérique annonce la décision d'affecter la sous-bande 790-862 MHz aux services mobiles / Télécharger le plan numérique
- 23 juillet 2008 : publication du rapport de la Commission du dividende numérique présenté au Premier Ministre / Le communiqué de la Commission / Le rapport de la Commission
- 11 juin 2008 : les 27 pays membres de l'Union devraient adopter, le 12 juin, lors du Conseil Télécommunications de Luxembourg, des conclusions pour "tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe en instaurant une démarche commune d'utilisation du spectre libéré par le passage au numérique " / Le projet de rapport du Parlement européen sur le dividende
- 4 juin 2008 : « Les études économiques confirment l’intuition que l’accroissement de bien-être social correspondant à l’introduction de chaînes supplémentaires, lorsqu’est déjà offert un grand nombre de chaînes, est très faible, alors qu’il est très élevé lorsqu’est étendue à l’ensemble du territoire une couverture en très haut débit mobile autrement limitée aux seules zones denses ». Paul Champsaur était le 4 juin l’invité du colloque NPA-Le Figaro sur les Médias numériques / le discours du président de l'ARCEP
- 26 mai 2008 : l'Autorité publie sa réponse à la consultation publique de la Commission du dividende numérique et du Comité stratégique pour le numérique sur la réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la télévision hertzienne terrestre analogique / La réponse de l'Autorité
- 23 mai 2008 :
"Pour réussir le déploiement sur tout le territoire du très haut débit mobile lors de la prochaine décennie, des décisions politiques sont indispensables aujourd'hui" a souligné Paul Champsaur, auditionné le 22 mai par la Commission parlementaire du dividende numérique / le discours du président de l'ARCEP
Huit chaines HD en plus ou bien les derniers 25 % de la population couverts en haut débit mobile ? En marge de cette audition, l’Autorité a fait réaliser une étude juridique et économique pour calculer l’optimisation du bénéfice social, culturel et économique du dividende numérique. Au final, il s’avère que le partage du dividende entre audiovisuel et télécoms ne réduit que marginalement la part de la bande UHF allouée aux services audiovisuels (11%), et conduit à un gain collectif de plus de 26 milliards d’€, en permettant la mise à disposition de fréquences pour les services de très haut débit sans fil sur l’ensemble du territoire, donc à l’ensemble des citoyens / Télécharger l’étude
Enfin, l'Autorité publie sa réponse à la consultation publique de la Commission du dividende numérique et du Comité stratégique pour le numérique / La réponse de l'Autorité
- 6 mai 2008 : Paul Champsaur est auditionné sur le dividende numérique par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée Nationale / L'intervention du président de l'Autorité
- 13 mars 2008 : "Des décisions doivent être prises le plus rapidement possibles en 2008, pour acter l’affectation aux services mobiles de la sous-bande 790-862 MHz à l’extinction de l’analogique. Elles donneront le signal dont notre industrie a besoin pour engager les actions de développement des équipements dans un contexte de compétition mondiale" : le 17 janvier 2008, la Commission du dividende numérique du Parlement auditionnait Paul Champsaur / Le discours du Président de l’ARCEP est en ligne
- 4 février 2008 : "Si la préservation de la sous-bande (790-862 MHz) identifiée par la CMR n’est pas intégrée dans le schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, les processus techniques engagés risquent de créer rapidement une situation irréversible, au détriment de l’aménagement numérique à très haut débit des territoires". L'Autorité publie sa réponse à la consultation publique du CSA sur l'extinction de la diffusion analogique et le basculement vers le numérique
2007
- 11 décembre 2007 : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel lance une consultation pour préparer le basculement de la télévision vers la diffusion numérique / La consultation du CSA
- 4 décembre 2007 : le n° 58 (octobre-novembre 2007) de La Lettre de l'Autorité consacre un dossier spécial de 25 pages au dividende numérique. Ce dossier comprend un article économique de fond et une série de points de vue d'acteurs - élus, institutions, professionnels du monde des télécoms et de l'audiovisuel, patrons de grands groupes, personnalités françaises et étrangères - parmi lesquels Bruno Retailleau, sénateur, Viviane Reding, Commissaire européen, Michel Boyon, président du CSA, Patrick de Carolis, président de France Télévisions, Nicolas de Tavernost, président du directoire de M6, Vincent Bolloré, président du groupe Bolloré, Jean-Bernard Levy, président du directoire du groupe Vivendi, Didier Lombard, président de France Télécom, Jacques Veyrat, président de Neuf Cegetel, Michel Combes, président de TDF, Pascal Faure, vice-président du CGTI, Jean-Michel Hubert, président délégué du Comité stratégique pour le numérique, François Rancy, directeur général de l'ANFR, Guy Roussel, président d'Alliance TICS, Jean-Louis Missika, sociologue et vice-président du Conseil d'administration d'Iliad, Ed Richards, directeur général de l'Ofcom / Télécharger La Lettre spéciale dividende numérique
- 16 novembre 2007 : la Conférence mondiale des radiocommunications, qui s'est réunie à Genève, a décidé que 72 MHz (entre 790 et 862 MHz) pourraient être utilisés par les télécommunications mobiles en Europe / Le communiqué de l'UIT 
- 13 novembre 2007 : la Commission européenne a publié sa communication sur le dividende numérique / la communication de la Commission (pdf)
- 7 novembre 2007 : l’Autorité met à disposition de l’ensemble des parties intéressées les résultats de la consultation publique qu'elle a lancée le 13 juillet 2007, en publiant toutes les contributions ainsi qu’une synthèse de ces réponses / le communiqué
- 22 octobre 2007 : Viviane Reding plaide pour "un débat sans tabou sur le dividende numérique, non pour affaiblir les uns au profit des autres mais pour que tous - et avant tout les citoyens - y gagnent" / Le discours de Viviane Reding lors d'une réunion du Groupe des Régulateurs Européens à Capri sur les effets de la convergence (18-19 octobre 2007)
- 15 octobre 2007 : La Commission Consultative des Radiocommunications (CCR) publie son rapport sur les enjeux et perspectives d’accès aux fréquences basses pour les services de communications électroniques / le rapport / les annexes du rapport (zip - 14,6 Mo)
- 11 octobre 2007 : le Premier ministre donne mandat à la délégation française conduite par l’ANFR de contribuer, lors de la conférence mondiale des radiocommunications d’octobre 2007, au processus d’identification d’une sous-bande de fréquences dont la vocation sera définie ultérieurement.
- 10 octobre 2007 : "l'attribution du dividende revêt une dimension internationale et s'inscrit dans un calendrier mondial et européen contraint" (audition de Paul Champsaur devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale)
- 6 septembre 2007 : relance au Sénat du débat sur le dividende numérique / Communiqué de presse / Le dossier du Sénat sur la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle télévision du futur
- 13 juillet 2007 : l'Autorité lance une consultation publique sur les enjeux de la généralisation du haut débit sans-fil à l’ensemble du territoire et sur l’identification des fréquences nécessaires / le communiqué
- 24 janvier 2007 : "Fusionner le CSA et l'ARCEP serait une erreur" : interview de Paul Champsaur, président de l'ARCEP, publiée dans Le Monde
- 23 janvier 2007 : interview de Gabrielle Gauthey, membre de l’ARCEP, pour le Journal du Net
2006
- 29 novembre 2006 : suite à des informations parcellaires publiées dans la presse quotidienne nationale, l’Autorité apporte des précisions à propos du discours de Paul Champsaur prononcé le 28 novembre lors du colloque Convergence numérique, convergence juridique organisé par le Conseil d’Etat / Communiqué de presse
- 28 novembre 2006 : Les impacts institutionnels de la convergence numérique (Colloque Convergence numérique, convergence juridique organisé par le Conseil d'Etat)
-
8 novembre 2006 :
"l’émergence du dividende constitue une opportunité historique pour le développement de nouveaux services sans fil" (colloque La Tribune-NPA Conseil sur
Les champs de confrontation de l’audiovisuel de demain)
