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Ce tableau de bord rend compte de l’état d’avancement de l’annuaire universel.

Introduction

La création de ce tableau de bord a été décidée par l’ARCEP, à l’automne 2005, eu égard au retard alors constaté dans la mise en place de l’annuaire universel et au caractère très incomplet de certaines de ses composantes.

Or, il convient de rappeler que :

• tout abonné à un service téléphonique, fixe ou mobile, a le droit de faire figurer gratuitement son numéro de téléphone dans l’annuaire universel que proposent les sociétés d’annuaires et les fournisseurs de services de renseignement ;
  
  
• les opérateurs auprès desquels les abonnés ont contracté, de leur côté, doivent informer chaque abonné de ses droits et le mettre en mesure de les exercer en recueillant leur décision de parution et leurs données personnelles ;

• les opérateurs sont également tenus de communiquer les données de chaque abonné à tous les éditeurs d’annuaires et à tous les fournisseurs de services de renseignements qui leur en font la demande. Cependant, les données d’un abonné ne sont pas communiquées lorsque celui-ci s’y oppose. Dans le cas particulier des abonnés de téléphonie mobile, le consentement explicite de chaque abonné est requis comme préalable à la communication de ses données.

Le tableau de bord de l’annuaire universel présente, pour chaque opérateur considéré, les informations suivantes :

• nombre de numéros de téléphone (ordre de grandeur) inscrits dans la liste de l’annuaire universel ;
• pourcentage de numéros inscrits sur la liste par rapport au nombre total des numéros affectés aux abonnés ;
• pourcentage de numéros pour lesquels les abonnés ont refusé de figurer sur la liste par rapport au nombre total des numéros affectés ;
• état de la mise à disposition de la liste de l’opérateur auprès des éditeurs et des services de renseignement.

Le périmètre de ce tableau de bord comprenait initialement 17 opérateurs (1), sur la période de décembre 2005 à octobre 2006. Les évolutions perçues au travers des publications mensuelles de ce tableau de bord durant cette période ont fait apparaitre une amélioration considérable de l’état de mise à disposition des listes d’abonnés par la plupart des opérateurs figurant dans ce tableau.

En conséquence, le périmètre du tableau a été étendu à 26 opérateurs à partir de novembre 2006. Il a alors été ajouté, dans sa présentation, une distinction entre les activités de téléphonie fixe et de téléphonie mobile.

Les opérateurs de ce second ensemble recouvrent un nombre d’abonnés, au total, très faible par rapport au nombre d’abonnés figurant potentiellement sur les listes des opérateurs présents dans le tableau de bord initial, et exercent notamment des activités de MVNO ou de fournisseurs de services de voix sur IP ou sur internet.

Cette édition du tableau de bord mensuel de l’annuaire universel présente un état des lieux sur la seconde quinzaine de février 2007.

Les résultats constatés

En matière de cession de liste

Concernant les opérateurs qui figuraient dans le tableau de bord initial, la quasi-totalité d’entre eux ont cédé leurs listes d’abonnés à trois éditeurs au moins. Seul un opérateur parmi eux ne déclare toujours aucune cession effective.

La plupart des opérateurs intégrés dans le tableau de bord en novembre 2006 n’ont pas communiqué effectivement de listes d’abonnés aux éditeurs, même si certains progrès sont perceptibles ce mois-ci. Si certains d’entre eux déclarent être en cours de négociation de contrat d’une offre de cession de liste, d’autres ne semblent pas avoir engagé de telles négociations. L’Autorité rappelle que pour satisfaire à leurs obligations, les opérateurs doivent notamment mettre leurs listes d’abonnés ou d’utilisateurs à disposition des éditeurs d’annuaires universels et des fournisseurs de renseignements universels.

En matière de taux d’inscription au sein des listes

La proportion d’abonnés inscrits sur les listes des opérateurs de téléphonie mobile reste inchangée à 2,4 % au mois de février, cette stagnation résultant d’une augmentation équivalente du nombre d’abonnés et du nombre d’inscrits. Par comparaison, le pourcentage de numéros inscrits sur les listes d’abonnés à la téléphonie fixe sur le périmètre des opérateurs considérés se situe au-delà de 70 % dans un contexte réglementaire au demeurant différent.

ANNEXE Avertissements Les informations que présente le tableau de bord de l’annuaire universel doivent être interprétées avec prudence en prenant en compte notamment les éléments de contexte suivants : Le tableau de bord est réalisé à partir des déclarations des acteurs. Ces déclarations n’ont pas fait l’objet d’une validation formelle par l’Autorité, qu’elles n’engagent donc pas. Certains opérateurs intégrés dans le tableau de bord ont déclaré être en cours de négociation d’une offre de cession de listes avec des éditeurs d’annuaire universel. Toutefois, dès lors que, au vu des informations transmises par un opérateur, la liste d’abonnés n’apparaît pas comme effectivement constituée, le code couleur attribué pour caractériser l’état de mise à disposition est rouge : " pas de disponibilité effective d’une offre de mise à disposition par l’opérateur de sa liste ". Dans le cas où une déclaration ne serait pas reçue avant la fin du mois concernée, les valeurs du mois précédent sont reportées. Afin de préserver le caractère confidentiel de certaines informations, les données relatives à chaque opérateur sont publiées sous forme d’intervalles. Le format de publication est néanmoins assez fin pour permettre d’apprécier le degré d’avancement du dispositif pour cet opérateur et son inscription dans le panorama global. Les opérateurs de téléphonie fixe d’une part et mobile d’autre part ne sont pas soumis aux mêmes contraintes légales et réglementaires en matière d’inscription dans les annuaires. Ainsi, passé un certain délai, en l’absence de choix exprimé par l’abonné, les numéros attribués par les opérateurs de téléphonie fixe sont inscrits automatiquement dans les annuaires, ce qui n’est pas le cas des numéros attribués par les opérateurs de téléphonie mobile. Les numéros des abonnés ayant opté pour la présélection leurs sont mis à disposition par France Télécom, et sont donc comptabilisés par cette dernière. Les opérateurs fournissant essentiellement de la présélection sont donc naturellement absents du tableau de bord. Dans le cas d’un numéro porté, c’est le nouvel opérateur qui est responsable de l’inscription de ce numéro dans sa liste d’abonnés. Le tableau de bord s’appuie sur le pourcentage de numéros inscrits sur la liste par rapport au nombre total de numéros affectés aux abonnés, ce qui ne reflète qu’indirectement le taux d’abonnés de cet opérateur inscrits à l’annuaire. A titre d’exemple, dans le cas d’une entreprise, il est possible que seuls quelques numéros soient inscrits, et non l’ensemble des numéros relatifs aux lignes directes de ses employés. De même, il convient d’être prudent dans les comparaisons entre opérateurs. Il existe de nombreux cas spécifiques. Par exemple, les utilisateurs qui disposent à la fois d’un numéro fixe et d’un numéro mobile ou de deux numéros fixes pour la même ligne fixe partiellement dégroupée, peuvent ne désirer mentionner que l’un de ces numéros dans les annuaires.

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(1) L’ARCEP avait sélectionné des opérateurs contractualisant avec un grand nombre d’abonnés grand public ou avec les principales entreprises et administrations et leur affectant des numéros de téléphone.